Utilisation de la loi forestière pour défendre les droits des communautés en République du Congo

Utilisation de la loi forestière pour défendre les droits des communautés en République du Congo

ClientEarth et la société civile congolaise sont activement engagés depuis 2012 dans le processus de révision de la législation forestière congolaise afin de proposer des changements qui amélioreraient la protection des forêts et des personnes qui en dépendent.

Après avoir proposé des amendements à l’avant-projet de Code forestier entre 2013 et 2014, nous continuons à travailler sur les textes d’application de la future loi forestière.

Avec la société civile, nous avons identifié 13 décrets prioritaires, qui doivent être renforcés pour protéger les droits des communautés locales. Nous avons formulé des commentaires et soumis des propositions alternatives à ces textes.

Tanja Venisnik, juriste de ClientEarth, a déclaré:

“Notre travail sur la réforme de la législation forestière vise à contribuer à l’amélioration de l’accès aux terres et aux ressources naturelles par les communautés locales. Notre objectif est d’assurer que leur voix est entendue et leurs droits respectés dans la prise des toutes décisions qui ont un impact significatif sur leurs moyens de subsistance.”

Notre contribution au processus de la réforme forestière reflète une collaboration étroite avec la société civile congolaise.

Au cours du processus de rédaction des textes d’application, la société civile a exhorté le Ministère de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement à plus de transparence et de clarté sur l’ensemble des informations pertinentes sur les projets de décrets.

A la suite de cette action de plaidoyer, plus de deux-cent pages de texte, pour lesquels peu de temps à été laissé à la société civile, ont été reçues pour commentaires.

Pourtant, grâce à la persistance de la société civile et au soutien de ClientEarth, 13 textes prioritaires nécessitant d’être améliorés ont été identifiés.

ClientEarth suivra de près les prochaines étapes de la réforme afin de veiller à ce que le processus de rédaction soit transparent et que les communautés locales soient entendues dans la prise des décisions ayant un impact important sur leurs terres et moyens de subsistance.

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