Une attaque illégale contre la réglementation sur les pesticides menace la santé et l’environnement

Les juristes de ClientEarth avertissent qu’une tentative illégale d’affaiblissement de la réglementation européenne doit être bloquée pour éviter le risque d’une exposition à des pesticides dangereux pour les humains et l’environnement.

Sous la pression d’un certain nombre d’États membres, la Commission européenne propose d’assouplir les règles de protection contre les perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides.
Les perturbateurs endocriniens sont des produits chimiques qui brouillent les messages hormonaux qui régulent le fonctionnement ou le développement du corps humain en imitant, bloquant ou désorientant les fonctions hormonales naturelles.

Ils présentent des risques d’effets nocifs pour la santé, y compris les testicules non descendus chez les jeunes hommes, le cancer du sein chez les femmes, le cancer de la prostate chez les hommes, les effets sur le développement du système nerveux chez les enfants, la réduction du QI, le déficit de l’attention et l’hyperactivité chez les enfants ainsi que le cancer de la thyroïde.

Alors qu’une nouvelle loi a été passée en 2009 pour strictement contrôler l’utilisation des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, elle n’a pas pu être complètement appliquée sans critère définissant quelles substances perturbent le système endocrinien. Après plusieurs années de difficiles débats menés par le lobby de l’industrie, ces critères ont été adoptés.

Ces critères vont entrer en vigueur ces prochaines semaines, ce qui signifie que les autorités publiques vont enfin être en mesure d’assurer une meilleure protection contre le danger de ces produits chimiques. Leur utilisation sera interdite à moins que l’industrie ne prouve qu’il existe une exposition « négligeable », comme dans le cas d’une utilisation dans un environnement contrôlé, tel qu’une serre, où les travailleurs utilisent une protection individuelle.

La dernière attaque de la Commission propose d’autoriser un “risque négligeable” ce qui, selon les juristes de ClientEarth, mettrait fin à l’interdiction d’exposer l’environnement ou la population à ces substances, par exemple en les pulvérisant dans les champs. L’organisation de santé publique Pesticides Action Network estime que cet amendement pourrait multiplier jusqu’à cent mille la présence de ces substances nocives dans nos aliments.

Pour Apolline Roger, juriste chez ClientEarth, le nouveau texte – qui ne profiterait qu’à l’industrie – est profondément dérangeant car il présuppose qu’un niveau d’exposition sans danger peut être défini. Pourtant, même de minuscules doses de perturbateurs endocriniens peuvent être dangereuses.
Elle a déclaré: « Par cette dernière tentative visant à affaiblir la réglementation sur les perturbateurs endocriniens dans les pesticides, la Commission européenne revient sur la nécessité d’offrir à la population et à l’environnement une protection renforcée contre ces substances particulièrement dangereuses à la demande d’un petit nombre d’États membres virulents.

« La proposition présuppose qu’il existe un niveau d’exposition sans danger, alors même que de très faibles doses de perturbateurs endocriniens peuvent affecter les humains et la faune. Il a été prouvé que ces produits chimiques augmentent le risque de certains cancers, entravent le développement neurologique et ont de graves répercussions sur la reproduction humaine. Nous avons besoin de lois qui préfèrent la prévention des impacts des perturbateurs endocriniens à la réparation des dommages qu’ils causeront. »

Les juristes ont également reproché à la Commission d’avoir outrepassé ses pouvoirs et d’avoir tenté de modifier des règles que seuls les législateurs de l’UE ont le droit de modifier.
Apolline Roger a ajouté: « Les changements apportés par la Commission sont en violation flagrante de son obligation de protéger les humains, les animaux et l’environnement, mais ils sont aussi une intrusion illégale dans un domaine strictement réservé au Parlement et au Conseil, les législateurs de l’Union. Il appartient maintenant aux États membres et au Parlement de s’opposer à cet amendement illégal et de veiller à ce que la population et l’environnement continuent à être protégés. »

En 2016, la Commission avait déjà proposé ce changement, mais sa proposition avait été abandonnée la même année en raison de vives critiques de la part du Parlement, de la société civile et de plusieurs États membres.

Les 23 et 24 octobre, les représentants des États membres vont discuter l’amendement au niveau européen. Si la proposition de la Commission est approuvée par une majorité, le Parlement aura la possibilité de lui opposer son veto. Le Parlement a déjà signalé son opposition en adoptant une résolution affirmant qu’un changement de ce type serait «contraire à la lettre et à l’esprit de la loi».

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