photo of trees in forest

Un nouveau Guide de ClientEarth sur les réformes peut contribuer à améliorer la gouvernance des forêts

On constate une prise de conscience croissante l’importance du rôle joué par les forêts pour lutter contre le changement climatique. Cela conduit à la révision des lois régissant l’environnement et les forêts – en particuliers dans les pays tropicaux et sous-tropicaux, du Cambodge à la République du Congo.

Non seulement ces réformes visent à améliorer la protection et la gestion des forêts. Elles visent également souvent à refléter les engagements internationaux de gouvernements en matière de protection et de gestion durable des forêts ou sur les droits des populations autochtones.

Les initiatives des gouvernements sont appréciables. Pour que les réformes aboutissent à des changements tangibles et durables, les lois doivent être robustes, exécutoires et inclusives.

Depuis plusieurs années, nos juristes travaillent aux côtés d’organisations de la société civile et de partenaires en Afrique de l’ouest en en Afrique centrale pour contribuer aux réformes en cours visant à améliorer la gouvernance des forêts. Ce travail nous permet d’avoir un aperçu unique sur la manière dont les lois devraient être élaborées pour être réellement efficaces.

Le Guide pratique sur les réformes juridiques dans le secteur forestier que nous publions est le fruit de ce travail. En proposant des lignes directrices et en valorisant les bonnes pratiques, ce guide vise à donner des outils aux législateurs et aux organisations de la société civile pour appuyer des réformes de qualité.

Quel est le contenu du Guide ?

Le guide a été développé pour conseiller les gouvernements, la société civile et les autres parties prenantes engagées dans les réformes dans le secteur forestier.

Il couvre la manière de concevoir et de conduire une réforme de qualité et assurer la participation effective des parties prenantes. Il présente également des conseils pour rédiger des lois claires et cohérentes.

Le Guide inclut :

  1. une présentation des étapes clés pour la conduite de réformes dans le secteur forestier
  2. La présentation d’outils pour assurer la participation active des parties prenantes
  3. La description de techniques de légistique pour assurer que les lois soient valides et cohérentes
  4. Ces études de cas présentant les enseignements tirés de réformes en Côte d’Ivoire, au Libéria, au Ghana et en République du Congo.
  5. Une liste utile des choses à faire et à ne pas faire à avoir à l’esprit avant d’entamer tout processus de réforme.

Le Guide peut être utilisé comme un outil tout au long de la réforme.

Quels sont les conseils clés pour une réforme fructueuse ?

L’une des composantes importantes des réformes dans le secteur forestier est que leurs objectifs soient connus et acceptés par les parties prenantes en amont. Cela devrait idéalement être le résultat d’une politique publique qui définisse une vision et un cadre.

Les processus de réforme devraient également être participatifs. Cela signifie qu’ils donnent à la société civile et aux autres parties prenantes voix au chapitre, et qu’ils permettent la participation du public. Les bénéficiaires devraient avoir une chance d’y prendre part, en particulier les communautés forestières.

En plus de l’exigence de transparence et de participation, les réformes devraient s’appuyer sur les forces et les faiblesses des lois en vigueur. Idéalement, la réforme complète les forces des lois existantes.

Finalement, les forêts sont multifonctionnelles, et peuvent répondre à des usages différents. C’est la raison pour laquelle, les réformes dans le secteur forestier doivent être coordonnées entre diverses administrations.

Pourquoi les réformes juridiques sont-elles importantes ?

Les réformes juridiques sont une préoccupation centrale de notre travail. Elles constituent une opportunité pour apporter des changements notables car elles permettent d’adapter les règles à des situations nouvelles.

Dans le secteur forestier, les réformes sont initiées pour de multiples raisons, par exemple pour reconnaitre la nécessité de protéger la biodiversité, l’importance de lutter contre la déforestation.

Les efforts pour assurer la protection des droits des populations autochtones dans les forêts peuvent également être arrimés aux réformes juridiques.

A mesure que de nouvelles réformes sont initiées, il est important que des lois de qualité, et pouvant être mises en œuvre facilement soient développées. Eriger des lois efficaces constitue une condition centrale pour assurer une gestion véritablement durable des forêts. Au contraire, des lois inopérantes peuvent être source d’insécurité juridique, et peuvent par conséquent être difficiles à mettre en œuvre.

En ayant à l’esprit l’importance des processus de réforme juridique, notre guide peut appuyer la création de lois efficaces qui soutiennent les communautés forestières et protègent les forêts. Il est important de s’y prendre de s’y prendre de manière à ce que l’initiative pour une amélioration de la gouvernance des forêts entraîne de véritables évolutions en pratique.

Partager...
Share on Facebook! Tweet this! Share on LinkedIn! Email!

B NW / Unsplash

Suivre notre travail

Vous pouvez nous aider

Votre soutien nous aide à utiliser la loi pour protéger votre environnement.