Article archive

  • Actualités du RBUE – octobre à décembre 2016

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre octobre à décembre 2016 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts.

  • Base de données- Gestion communautaire des forêts

    La présente page constitue une base de données juridique présentant les principales politiques, loi et règlements en matière de gestion communautaire des ressources naturelles en République du Congo ainsi qu’au Gabon.

  • Notre travail au Gabon

    ClientEarth et ses groupes de travail supportent la société civile et travaillent au développement d’outils juridiques et de politiques contribuant au renforcement des droits substantiels et procéduraux des communautés forestières et des peuples indigènes.

  • Cote-Ivoire-fleur

    Les communautés locales en Côte d’Ivoire sont consultées sur le contenu des lois forestières

    Depuis juin 2016, ClientEarth apporte un soutien juridique et technique à la société civile en Côte d’Ivoire, afin d’accompagner leur participation à la réforme en cours du Code forestier.

  • Timber with labels Indonesia

    Première expédition de bois certifié d’origine légale en provenance d’Indonésie

    L’Indonésie, un des plus importants exportateurs de bois du monde, est devenu le premier pays à délivrer des licences FLEGT. Il s’agit d’une étape importante dans la prévention du commerce de bois ou de produits dérivés du bois récolté illégalement.

  • Teak trees in shadows in a old Myanmar teak monastery in shadow

    Un tribunal suédois juge qu’un importateur de teck est en violation de la loi sur l’exploitation forestière illégale de l’UE

    Un tribunal suédois a statué qu’une entreprise important du teck du Myanmar violait la loi sur l’exploitation forestière illégale de l’UE, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE).

  • image of timber across grass

    Actualités du RBUE – juillet à septembre 2016

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juillet et septembre 2016 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts.

  • Stream et des arbres dans la forêt au Gabon

    26 communautés forestières gabonaises signent des accords de partage des bénéfices

    ClientEarth salue la récente signature d’accords de partage des bénéfices établissant au profit des communautés forestières.

  • Qualité de l’air à Bruxelles : Action en justice contre le Gouvernement bruxellois

    Aujourd’hui, des citoyens bruxellois, soutenus par le groupe d’avocats environnementaux ClientEarth, ont déposé une action en justice contre le Gouvernement bruxellois

  • Nouveau Code forestier Gabonais : la dernière version de l’avant-projet transmise au Premier Ministre

    Le Code Forestier est le texte central de la législation applicable au secteur forestier. Il vise à assurer une gestion et une exploitation durable des ressources forestières et naturelles.

  • cote d'ivoire cocoa

    Base de données – Côte d’Ivoire

    ClientEarth a développé une base de données listant les principales politiques et lois applicables en Côte d’Ivoire, et relatives à la gouvernance forestière, aux ressources naturelles et aux droits des communautés.

  • Image of man looking at Tree in Gabon

    Base de données – Gabon

    Pour répondre aux difficultés rencontrées par la société civile nationale en matière d’accès aux textes de lois régissant la gouvernance des ressources naturelles, nous avons développé une base de données.

  • image of congo river

    Base de données – Republique du Congo

    Cette page vise à informer les Organisations de la Société Civile (OSC) et tout autre acteur intéressé par les ressources naturelles et les droits des communautés, en lien avec notre travail en République du Congo.

  • Image d'une foule pour illustrer un article sur TTIP fuite confirme pression pour l'influence des États-Unis dans l'élaboration des règles de l'UE

    Les fuites sur le PTCI confirment les pressions exercées par les États-Unis pour influencer les réglementations européennes

  • Image des enfants dans une forêt pour illustrer un article sur Commission «préoccupé» par la décision illégale de se connecter forêt de Bialowieza

    La Commission se dit «préoccupée» par la décision illégale d’abattre la forêt de Bialowieza

    La Commission Européenne s’est dit préoccupée par la décision illégale prise par le gouvernement polonais de tripler le volume d’abattage dans la plus ancienne forêt d’Europe.

  • Image de la tour Eiffel pour illustrer un article sur Paris: Monde est prêt à signer - mais est-il prêt à livrer?

    Paris: Le monde est prêt à signer – mais est-il prêt délivrer?

  • Kalalau Valley viewed from the Nā Pali Kona Forest Reserve Pihea Trail

    Questions fréquentes sur le RBUE

  • Présentation du RBUE

    Le RBUE a été adopté en 2010 et est entré en vigueur en mars 2013. Il s’agit de l’une des composantes du plan d’action EU FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), et il va de la responsabilité des 28 Etats Membres de l’appliquer et le mettre en oeuvre.

  • Libéria

  • Actualités du RBUE – juin à août 2015

    Le Règlement bois de l’Union européenne (RBUE) est pleinement en vigueur depuis le 3 mars 2013. Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juin et août 2015 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts.

  • Ressources – République du Congo

    Cette page vise à informer les Organisations de la Société Civile (OSC) et tout autre acteur intéressé par la gestion les ressources foresitères et par les droits des communautés, en lien avec notre travail en République du Congo.

  • Images des baigneurs pour illustrer un article sur la protection de la santé humaine

    Protection de la santé humaine

  • Image des gens dans une gare pour illustrer un article sur la démocratie environnementale

    Démocratie environnementale

  • Image d'un bateau pour illustrer un article sur la protection des océans

    Protection des océans