Article archive

  • timber

    Actualités du RBUE – Mars 2017 à Mars 2018

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre septembre à novembre 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne.

  • Winding road, Confrides, Spain

    Les centrales à charbon doivent rembourser €400 millions de subventions illégales du gouvernement espagnol

    Les avocats spécialisés en environnement soutiennent l’enquête de la Commission européenne sur les exploitants de charbon en Espagne pour décider s’ils doivent rembourser des millions d’euros de subventions au gouvernement espagnol.

  • ClientEarth et le BEE appellent les ministres européens de l’environnement à améliorer l’accès à la justice pour le public au niveau de l’UE

    Dans une lettre ouverte envoyée le 10 avril aux ministres de l’environnement de l’UE réunis en Bulgarie, ClientEarth et le BEE appellent l’UE à se conformer à la convention d’Aarhus, le traité phare de l’ONU sur la démocratie environnementale.

  • Les Amis de le Terre Pays-Bas lancent une action en justice sur le climat contre Shell

    Shell a été mis en demeure dans la première étape d’une affaire judiciaire l’opposant aux Amis de la Terre Pays-Bas, concernant le bilan climatique du géant pétrolier.

  • German highway

    ClientEarth et DUH lancent 11 nouvelles actions en justice en Allemagne contre la pollution de l’air

    Les avocats de l’environnement intentent des actions en justice contre les autorités de 11 villes allemandes au sujet de la pollution de l’air illégale.

  • La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen

    La Commission européenne a été recadrée par le médiateur européen pour son incapacité à rendre publiques des informations sur les produits chimiques.

  • Séminaire “Accès à la justice en matière environnementale en France, état des lieux, pistes d’amélioration”, Paris 3 avril 2018

    Nous organisons un séminaire sur l’accès à la justice environnementale en France, le 3 avril 2018 à Paris. Il s’adresse aux professionnels de la justice et de l’environnement. Inscrivez-vous avant le 27 mars!

  • Markings on timber

    Deux nouvelles études ouvrent la voie à une action de l’UE sur la déforestation

    La Commission européenne a publié deux études clés sur la déforestation, l’une portant sur la production d’huile de palme et les systèmes de certification de durabilité, l’autre examinant les possibilités d’intensifier l’action de l’UE en matière de déforestation.

  • traffic, Berlin

    Bouleversement du marché automobile: la plus haute juridiction allemande impose des interdictions au diesel

    Grande victoire devant le plus haut tribunal national d’Allemagne: les juges ont décidé que les villes allemandes étaient dans l’obligation d’introduire des restrictions sur le diesel avec effet immédiat.

  • Pollution, Pologne

    La Pologne enfreint les lois européennes sur la pollution de l’air avec des niveaux illégaux de PM10

    La Cour de justice de l’Union européenne a statué jeudi que la Pologne avait enfreint les lois européennes sur la pollution de l’air en continuant de dépasser les limites annuelles de particules fines (PM10) dans l’air.

  • La coupe de bois dans la forêt de Bialowieza qualifiée d’illégale

    L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne a publié un avis juridique confirmant que l’augmentation de l’exploitation forestière dans la forêt polonaise de Bialowieza enfreignait les lois européennes sur la protection de la nature. Le jugement final sera publié dans quelques semaines.

  • London skyscrapers

    Le gouvernement britannique perd un troisième procès lié à sa gestion de la pollution de l’air

    Les avocats en droit de l’environnement ClientEarth ont remporté aujourd’hui une troisième action en justice contre le gouvernement du Royaume-Uni.

  • Colosseum, Rome. Italy

    ClientEarth donne au gouvernement régional de Rome une date limite pour la pollution de l’air

    ClientEarth et Greenpeace Italie ont donné au gouvernement régional de Rome 60 jours pour élaborer un plan pour réduire les niveaux illégaux de pollution de l’air – ou faire face à une action en justice.

  • Japanese cherry blossom

    Des discussions à Bruxelles pourraient avoir pour effet d’améliorer la démocratie environnementale

    Améliorer l’accès du public aux tribunaux de l’UE était au menu d’une réunion du Conseil de l’Union européenne cet après-midi.

  • Birds, Prague

    Victoire pour la santé: Le tribunal tchèque rejette le plan de qualité de l’air inadéquat de Prague

    Un tribunal de Prague a rejeté le plan de qualité de l’air du gouvernement tchèque, estimant qu’il ne parviendrait pas à réduire la pollution à l’intérieur des limites légales dans les plus brefs délais.

  • Five women in a field

    Que pouvons-nous apprendre des forêts communautaires au Népal ?

    Nathalie Faure, Conseillère en droit et politique publique forestière et Responsable de la foresterie communautaire, présente les enseignements d’un récent voyage au Népal.

  • Un nouveau projet va aider les Européens à aller devant les tribunaux pour protéger l’environnement

    Il devrait être bientôt plus facile pour les Européens de porter les affaires environnementales devant les tribunaux. Et ce grâce au projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » (A2J EARL), conjointement lancé par ClientEarth et Justice and Environment.

  • Traffic lights

    La Commission européenne doit mettre la pression sur les pays qui ne parviennent pas à réduire la pollution de l’air

    Les ministres de l’environnement de neuf pays de l’UE, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France, ont été convoqués à Bruxelles pour expliquer leur incapacité à lutter contre des niveaux de pollution illégaux.

  • Daffodils

    Pollution de l’air au Royaume-Uni: le pays de Galles admet être dans l’illégalité, le gouvernement britannique conteste l’affaire

    Le juge dans l’affaire ClientEarth contre les gouvernements britannique et gallois sur les niveaux illégaux de pollution de l’air a réservé son jugement après une audience devant la Haute Cour à Londres la semaine passée.

  • La stratégie de l’UE sur le plastique doit dès maintenant être plus ambitieuse pour l’environnement

    L’UE a lancé une stratégie pour réduire les déchets en plastique. Elle s’engage notamment à abandonner progressivement le plastique à usage unique et faire en sorte que tous les emballages en plastique soient recyclables d’ici 2030.

  • Fishing hook

    Coup dur pour les mers européennes: les parlementaires soutiennent des mesures techniques désastreuses

    Les nouvelles règles de pêche débattues aujourd’hui au Parlement européen sont un désastre pour la pêche dans l’UE, car leur manque d’objectifs concrets sapent les efforts entrepris pour rendre la pêche durable.

  • Jan Szyszko

    Le ministre polonais qui avait ordonné l’exploitation illégale de la forêt de Bialowieza démis de ses fonctions

    Le ministre polonais de l’environnement Jan Szyszko a été démis de ses fonctions. Il avait ordonné l’augmentation par trois de l’exploitation forestière dans la forêt de Bialowieza, ce que ClientEarth et d’autres groupes environnementaux combattaient.

  • Deer in the snow

    Changer l’avenir de l’environnement en 2017

    2017 a comblé et dépassé nos attentes grâce aux réalisations marquantes de nos avocats, militants et experts en politiques publiques. Voici les faits saillants d’une autre année majeure chez ClientEarth.

  • Actualités du RBUE – septembre à novembre 2017

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre septembre à novembre 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne.