Article archive

  • Traffique

    L’interdiction du diesel à Bruxelles 2030 n’est pas assez ambitieuse

    La ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault, a annoncé aujourd’hui que la ville interdirait tous les véhicules diesel d’ici 2030.

  • Une meilleure application des sanctions contre la pêche illégale doit compléter la proposition européenne sur le contrôle de la pêche

    ClientEarth appelle à une meilleure application des sanctions contre la pêche illégale, alors que la nouvelle proposition sur le contrôle de la pêche a été publiée aujourd’hui par la Commission européenne.

  • Marché aux poissons

    L’accord sur le plan de pêche en mer du Nord se moque des règles européennes

    Le secteur de la pêche européen va être durement touché, le Parlement européen ayant voté aujourd’hui pour approuver le plan pluriannuel proposé pour la mer du Nord.

  • Gobelet sur de l'eau

    La Commission européenne fait un premier pas pour réduire la pollution plastique

    La Commission européenne a fait un bond en avant dans la lutte contre la pollution par les plastiques, avec de nouvelles lois visant à réduire les plastiques à usage unique jetables.

  • Hambourg, Allemagne

    La première interdiction des véhicules diesel en Allemagne entrera en vigueur le 31 mai

    La ville de Hambourg a annoncé que son interdiction très attendue du diesel entrerait en vigueur à la fin de ce mois.

  • Cars in traffic

    Décision officielle publiée : l’interdiction des véhicules Euros 5 est possible immédiatement

    Le tribunal fédéral allemand a publié sa décision historique sur l’interdiction du diesel, en confirmant que celle-ci est légalement possible et, dans les zones où il s’agit de la voie la plus rapide pour réduire la pollution, légalement requise.

  • cars at sunset

    L’action judiciaire de la Commission européenne sur la pollution de l’air « bienvenue mais tardive »

    La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle assignera six pays de l’UE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour leur retard prolongé à lutter contre la pollution de l’air.

  • Eurasian lynx

    Le gouvernement polonais annonce qu’il se conformera à moitié à l’ordre de la Cour de justice de l’UE sur l’exploitation illégale des forêts

    Le gouvernement polonais s’est à moitié conformé à la décision des juges de l’UE d’annuler l’autorisation d’exploitation de la forêt de Bialowieza.

  • ClientEarth rejoint ‘EDC-Free Europe’ et appelle à l’action contre les perturbateurs endocriniens

    ClientEarth a rejoint l’appel de plus de 70 autres organisations de défense des consommateurs, des femmes et de la santé pour un futur sans perturbateurs endocriniens.

  • Millenium Bridge, London

    Les nouvelles données de l’OMS montrent que les gouvernements doivent agir davantage pour protéger leurs citoyens contre l’air nocif

    L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié de nouvelles données qui montrent qu’une proportion alarmante de personnes dans la plupart des pays de l’UE sont exposées à des niveaux dangereux de pollution de l’air.

  • Car engine

    La nouvelle technologie de Bosch “pourrait arriver trop tard pour sauver le diesel”

    La nouvelle de la firme Bosch, selon laquelle une nouvelle technologie pourrait réduire les émissions d’oxydes d’azote (NOx) polluantes des véhicules diesel a été traitée avec scepticisme par les avocats de l’environnement.

  • ClientEarth réunit des experts en France pour identifier les priorités nationales sur l’accès à la justice

    Le 3 avril 2018, ClientEarth a organisé un séminaire à Paris sur l’accès à la justice en matière environnementale.

  • Building window reflections

    La Commission européenne retarde encore une fois la prise de mesures pour combattre la pollution de l’air

    Selon les informations diffusées aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de reporter encore une fois les procédures d’infraction contre neuf pays de l’UE dont leur incapacité à lutter contre les niveaux illégaux de pollution de l’air.

  • Baby lynx

    Jugement définitif de la Cour de justice de l’UE: l’exploitation de la forêt de Bialowieza enfreint le droit européen

    Le plus haut tribunal de l’Union européenne a déclaré aujourd’hui que l’accroissement de l’exploitation forestière dans la forêt de Bialowieza était en violation avec le droit européen.

  • timber

    Actualités du RBUE – Mars 2017 à Mars 2018

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre septembre à novembre 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne.

  • Winding road, Confrides, Spain

    Les centrales à charbon doivent rembourser €400 millions de subventions illégales du gouvernement espagnol

    Les avocats spécialisés en environnement soutiennent l’enquête de la Commission européenne sur les exploitants de charbon en Espagne pour décider s’ils doivent rembourser des millions d’euros de subventions au gouvernement espagnol.

  • ClientEarth et le BEE appellent les ministres européens de l’environnement à améliorer l’accès à la justice pour le public au niveau de l’UE

    Dans une lettre ouverte envoyée le 10 avril aux ministres de l’environnement de l’UE réunis en Bulgarie, ClientEarth et le BEE appellent l’UE à se conformer à la convention d’Aarhus, le traité phare de l’ONU sur la démocratie environnementale.

  • Les Amis de le Terre Pays-Bas lancent une action en justice sur le climat contre Shell

    Shell a été mis en demeure dans la première étape d’une affaire judiciaire l’opposant aux Amis de la Terre Pays-Bas, concernant le bilan climatique du géant pétrolier.

  • German highway

    ClientEarth et DUH lancent 11 nouvelles actions en justice en Allemagne contre la pollution de l’air

    Les avocats de l’environnement intentent des actions en justice contre les autorités de 11 villes allemandes au sujet de la pollution de l’air illégale.

  • La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen

    La Commission européenne a été recadrée par le médiateur européen pour son incapacité à rendre publiques des informations sur les produits chimiques.

  • Séminaire “Accès à la justice en matière environnementale en France, état des lieux, pistes d’amélioration”, Paris 3 avril 2018

    Nous organisons un séminaire sur l’accès à la justice environnementale en France, le 3 avril 2018 à Paris. Il s’adresse aux professionnels de la justice et de l’environnement. Inscrivez-vous avant le 27 mars!

  • Markings on timber

    Deux nouvelles études ouvrent la voie à une action de l’UE sur la déforestation

    La Commission européenne a publié deux études clés sur la déforestation, l’une portant sur la production d’huile de palme et les systèmes de certification de durabilité, l’autre examinant les possibilités d’intensifier l’action de l’UE en matière de déforestation.

  • traffic, Berlin

    Bouleversement du marché automobile: la plus haute juridiction allemande impose des interdictions au diesel

    Grande victoire devant le plus haut tribunal national d’Allemagne: les juges ont décidé que les villes allemandes étaient dans l’obligation d’introduire des restrictions sur le diesel avec effet immédiat.

  • Pollution, Pologne

    La Pologne enfreint les lois européennes sur la pollution de l’air avec des niveaux illégaux de PM10

    La Cour de justice de l’Union européenne a statué jeudi que la Pologne avait enfreint les lois européennes sur la pollution de l’air en continuant de dépasser les limites annuelles de particules fines (PM10) dans l’air.