Article archive

  • timber

    Bulletin d’actualités du RBUE – Décembre 2020 à Février 2021

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre septembre et novembre 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • photo of forest

    En République du Congo, la société civile évalue la réforme du Code forestier

    Les ONG congolaises ont montré leur influence dans le processus d’élaboration du nouveau Code forestier en République du Congo en contribuant à l’amélioration de la gouvernance forestière Mais, le changement ne sera réel qu’avec la mise en œuvre effective de cette loi

  • timber

    Actualités du RBUE – Septembre à Novembre 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juin et août 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Séminaire en ligne – “Justice et environnement en France : quelles avancées possibles ?”

    Le séminaire “Justice et environnement en France : quelles avancées possibles ?” aura lieu le 7 Décembre 2020 de 15H à 17h en ligne.

  • cars at sunset

    Séminaire en ligne – “Accès à la justice – Contexte de la qualité de l’air en Belgique”

    Le séminaire “Accès à la justice – Contexte de la qualité de l’air en Belgique” aura lieu le 30 Septembre 2020 de 15H à 17h en ligne.

  • photo of trees in forest

    Un nouveau Guide de ClientEarth sur les réformes peut contribuer à améliorer la gouvernance des forêts

    Depuis plusieurs années, nos juristes travaillent aux côtés d’organisations de la société civile et de partenaires en Afrique de l’ouest en en Afrique centrale pour contribuer aux réformes en cours visant à améliorer la gouvernance des forêts. Le Guide pratique sur les réformes juridiques dans le secteur forestier que nous publions est le fruit de ce travail. 

  • traffic at sunset

    Dieselgate, 5 ans après : des juristes environnementaux demandent des comptes alors que les consommateurs sont toujours dans le flou

    ClientEarth a demandé aux autorités nationales de réglementation automobile dans six pays de l’UE de leur expliquer pourquoi des millions de diesels polluants sont encore autorisés à rouler.

  • timber

    Actualités du RBUE – juin à août 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juin et août 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Drapeaux devant la CJUE

    Séminaire en ligne – “Aarhus et accès à la justice – Quelle actualité, vu de Belgique?”

    Le séminaire “Aarhus et accès à la justice – Quelle actualité, vu de Belgique?” aura lieu le 6 Octobre 2020 de 12H à 14h en ligne. 

  • forest photo

    La République du Congo adopte une loi historique pour préserver le second poumon vert de la planète

    La République du Congo a adopté une nouvelle loi forestière pour assurer la gestion durable de ses vastes forêts qui jouent un rôle dans la régulation du climat mondial.

  • Timber

    Actualités du RBUE – mars à mai 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre mars et mai 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

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    Actualités du RBUE – mars 2019 à mars 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre mars 2019 et mars 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Les juristes de ClientEarth attendent des précisions sur le nouveau Code forestier congolais

    ClientEarth a prudemment accueilli l’adoption par la République du Congo d’une nouvelle loi qui devrait permettre une gestion plus durable de ses vastes forêts.

  • Annulé – Séminaire “Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air”, Bruxelles, 31 mars 2020

    Le séminaire Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air en Belgique aura lieu le 31 mars à l’Université Saint Louis, à Bruxelles.

  • Pêche : l’argent du contribuable européen mal géré par la France selon un rapport

    La France et l’Espagne n’ont pas correctement utilisé le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche censé financer les objectifs de la Politique Commune de la pêche à savoir mettre fin à la surpêche et restaurer l’environnement marin.

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    Actualités du RBUE – octobre à décembre 2019

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre octobre et décembre 2019 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Séminaire “Accès à la justice dans la lutte contre l’exploitation illégale du bois et respect du devoir de vigilance” – Paris

    Le séminaire “Accès à la justice dans la lutte contre l’exploitation illégale du bois et respect du devoir de vigilance” se tiendra le 20 février 2020 à l’espace Cléry -17 rue Cléry – 75002 Paris.

  • Séminaire “accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air”, Paris, 31 janvier 2020

    Le séminaire “Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air” aura lieu à Paris le 31 janvier 2020 à partir de 9 heures à la Maison du barreau.

  • Foresterie communautaire en République du Congo

    Cinq priorités pour les lois relatives à la foresterie communautaire en République du Congo

    Tanja Venisnik, conseillère en droit et politique publique chez ClientEarth, a lancé une note d’information détaillant cinq priorités devant être abordées par les décideurs en République du Congo pour le développement du premier cadre juridique sur la foresterie communautaire du pays.

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    Actualités du RBUE – juillet à septembre 2019

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juillet et septembre 2019 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • La poursuite des prêts au secteur du gaz viole la loi, préviennent des juristes au Conseil d’administration de la BEI

    Les juristes de ClientEarth ont lancé un avertissement clair au Conseil d’administration de la BEI: la poursuite du financement des combustibles fossiles serait contraire aux obligations légales de la Banque.

  • La France viole l’interdiction des rejets de poissons en mer

    La France n’applique pas l’interdiction européennes des rejets de poissons en mer, ce qui menace la durabilité des stocks de poissons.

  • European wolf

    Les loups finlandais : décision décisive pour la protection de la faune sauvage dans l’UE

    La plus haute cour d’Europe a confirmé la stricte protection offerte par le droit européen aux loups et à d’autres espèces, soulignant qu’il existe de sérieuses questions quant au raisonnement et aux preuves avancées par le gouvernement finlandais pour justifier la chasse au loup.

  • L’UE peut mieux protéger l’environnement en renforçant la responsabilité des entreprises

    L’UE peut aider à lutter contre la déforestation en instaurant une obligation de diligence raisonnable qui impose aux entreprises d’identifier et de prévenir les conséquences négatives de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement.