Article archive

  • timber

    Actualités du RBUE – avril à juin 2019

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre avril et juin 2019 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Droit à un air pur : la plus haute Cour de l’UE soutient les Bruxellois

    La plus haute juridiction européenne a soutenu aujourd’hui les Bruxellois et ClientEarth dans leur lutte pour un air pur dans la capitale belge.

  • Notre plainte déclenche une enquête sur les quotas de pêche de la Médiatrice européenne

    La Médiatrice européenne a officiellement annoncé l’ouverture d’une enquête à la suite de notre plainte contre le manque de transparence du Conseil de l’UE concernant les quotas de pêche.

  • Droits de l’homme et changement climatique: première affaire mondiale pour protéger les Australiens autochtones

    Les juristes de ClientEarth ont pris la défense d’un groupe d’Australiens autochtones de la région du détroit de Torres fortement touchée par le changement climatique.

  • Protéger l’environnement devant les tribunaux : ClientEarth publie ses fiches pratiques pour la France

    Les juristes de ClientEarth ont publié un recueil de fiches pratiques destiné à aider les professionnels du droit et les organisations non gouvernementales à engager des poursuites pour protéger l’environnement.

  • timber

    Actualités du RBUE – mars 2018 à mars 2019

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre mars 2018 à mars 2019 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Base de données des juristes et avocats spécialistes de l’environnement

    Pour aider ONG et citoyens qui agissent pour la protection de l’environnement, nous avons créé une base de données de juristes et d’avocats œuvrant pour l’intérêt public spécialistes de l’environnement.

  • James Thornton

    Le PDG de ClientEarth nommé l’une des personnes les plus influentes au monde pour les politiques climatiques

    James Thornton, fondateur et PDG de ClientEarth a rejoint David Attenborough et Alexandria Ocasio-Cortez dans une liste des personnes les plus influentes en matière de politique climatique.

  • atelier sur les forêts au Liberia

    Au Liberia, la foresterie communautaire renforce le pouvoir des femmes

    Conseillère en droit et politique publique, Caroline Haywood analyse en quoi les lois régissant la foresterie communautaire au Liberia renforcent le pouvoir d’action des femmes.

  • ligne jaune sur une route

    Le Tribunal de l’UE juge illégale l’autorisation des chromates de plomb

    Une décision de la Commission européenne d’autoriser une entreprise canadienne à vendre des pigments pour des peintures contenant des produits chimiques dangereux a été jugée illégale.

  • ClientEarth publie un guide juridique européen pour protéger l’environnement

    Les juristes de ClientEarth ont publié un guide destiné à aider professionnels et organisations européennes à mener des actions en justice pour protéger l’environnement.

  • Vue du village de belchatow

    ClientEarth lance une action en justice pour bloquer une nouvelle mine de charbon en Pologne

    En Pologne, les juristes de ClientEarth contestent l’approbation d’une nouvelle mine de charbon qui laisserait 3,000 personnes sans logement.

  • Batiments a Bruxelles

    Pollution de l’air : le gouvernement bruxellois sous pression suite à l’avis du conseiller de la Cour de justice de l’UE

    Un nouvel avis juridique met les autorités régionales de Bruxelles sous pression afin de protéger la santé des habitants de la ville.

  • Vue aérienne de La Haye, Pays-Bas

    La décision de la Commission de faire appel du jugement de la plus haute cour de l’UE sur le diesel est « une erreur », selon ClientEarth

    La Commission européenne a annoncé qu’elle allait probablement faire appel d’une ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les tests d’émissions de diesel.

  • Actualités du RBUE – novembre 2018 à janvier 2019

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre novembre 2018 à janvier 2019 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Le Conseil d’Etat français condamné par la Cour de Justice de l’UE pour ne pas l’avoir saisie d’une question préjudicielle

    La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’une juridiction nationale avait enfreint le droit européen pour avoir manqué de procéder à un renvoi préjudiciel en interprétation du droit de l’Union.

  • Pourquoi répondre à la consultation du public sur l’accès à la justice en matière d’environnement

    La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice.

  • Donner du pouvoir aux communautés locales pour lutter contre la déforestation

    Le rapport de ClientEarth montre l’importance d’un cadre juridique adapté pour le développement de systèmes de foresterie communautaires prospères.

  • ClientEarth lance une plateforme légale en ligne pour les défenseurs des forêts

    ClientEarth lance une nouvelle base de données en ligne pour aider les défenseurs et les gestionnaires des forêts partout dans le monde à accéder librement à des informations à jour sur la réglementation forestière.

  • logging road

    Réduire la déforestation – un outil pour les lois régissant la conversion des terres forestières

    ClientEarth a créé un outil juridique visant à aider les décideurs à utiliser le droit afin de réduire la conversion des terres forestières et amoindrir l’impact environnemental et social de la déforestation.

  • tronc d'arbre dans une forêt

    Nouveaux projets polonais de coupes dans la forêt de Bialowieza : les juristes sonnent l’alarme

    ClientEarth réclame la suspension urgente des plans visant à relancer l’exploitation forestière commerciale dans la forêt de Bialowieza.

  • Bison d'Europe

    Des avocats se mobilisent pour mettre fin à l’abattage du bison polonais

    Des juristes spécialistes de l’environnement contestent l’autorisation d’abattre 40 bisons européens protégés dans le nord-est de la Pologne.

  • ClientEarth poursuit la BEI devant les tribunaux pour avoir refusé l’examen d’une décision de financement

    Pour la première fois en Europe, des juristes spécialisés en environnement poursuivent la Banque européenne d’investissement (BEI) devant la plus haute instance judiciaire de l’UE.

  • Drapeaux devant la CJUE

    ClientEarth défend le droit des Bruxellois à respirer un air pur devant la plus haute cour de l’UE

    ClientEarth et cinq résidents locaux ont fait un pas de plus pour les droits des Bruxellois à respirer un air pur lors d’une audience devant la plus haute cour de l’UE.