Article archive

  • Vue aérienne de La Haye, Pays-Bas

    La décision de la Commission de faire appel du jugement de la plus haute cour de l’UE sur le diesel est « une erreur », selon ClientEarth

    La Commission européenne a annoncé qu’elle allait probablement faire appel d’une ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les tests d’émissions de diesel.

  • Actualités du RBUE – novembre 2018 à janvier 2019

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre novembre 2018 à janvier 2019 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Le Conseil d’Etat français condamné par la Cour de Justice de l’UE pour ne pas l’avoir saisie d’une question préjudicielle

    La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’une juridiction nationale avait enfreint le droit européen pour avoir manqué de procéder à un renvoi préjudiciel en interprétation du droit de l’Union.

  • Pourquoi répondre à la consultation du public sur l’accès à la justice en matière d’environnement

    La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice.

  • Donner du pouvoir aux communautés locales pour lutter contre la déforestation

    Le rapport de ClientEarth montre l’importance d’un cadre juridique adapté pour le développement de systèmes de foresterie communautaires prospères.

  • ClientEarth lance une plateforme légale en ligne pour les défenseurs des forêts

    ClientEarth lance une nouvelle base de données en ligne pour aider les défenseurs et les gestionnaires des forêts partout dans le monde à accéder librement à des informations à jour sur la réglementation forestière.

  • logging road

    Réduire la déforestation – un outil pour les lois régissant la conversion des terres forestières

    ClientEarth a créé un outil juridique visant à aider les décideurs à utiliser le droit afin de réduire la conversion des terres forestières et amoindrir l’impact environnemental et social de la déforestation.

  • tronc d'arbre dans une forêt

    Nouveaux projets polonais de coupes dans la forêt de Bialowieza : les juristes sonnent l’alarme

    ClientEarth réclame la suspension urgente des plans visant à relancer l’exploitation forestière commerciale dans la forêt de Bialowieza.

  • ClientEarth poursuit la BEI devant les tribunaux pour avoir refusé l’examen d’une décision de financement

    Pour la première fois en Europe, des juristes spécialisés en environnement poursuivent la Banque européenne d’investissement (BEI) devant la plus haute instance judiciaire de l’UE.

  • Drapeaux devant la CJUE

    ClientEarth défend le droit des Bruxellois à respirer un air pur devant la plus haute cour de l’UE

    ClientEarth et cinq résidents locaux ont fait un pas de plus pour les droits des Bruxellois à respirer un air pur lors d’une audience devant la plus haute cour de l’UE.

  • ville de Bruxelles au coucher du soleil

    ClientEarth devant la plus haute cour de l’UE pour défendre le droit des Bruxellois à respirer un air pur

    ClientEarth et cinq résidents locaux seront devant la plus haute cour de l’UE dans une affaire de pollution de l’air qui les oppose au gouvernement régional de Bruxelles.

  • vagues se brisant

    Les quotas de pêche de l’UE mettent en péril les objectifs de pêche durable pour 2020

    Les ministres de la pêche de l’UE ont de nouveau fixé des quotas de pêche qui ne tiennent pas compte des avis scientifiques et de la loi.

  • Conférence de Brazzaville : une participation accrue est essentielle à la réforme législative de la gouvernance forestière.

    Les juristes de ClientEarth ont été invités à présider une discussion sur les réformes juridiques au Forum sur la gouvernance forestière de Brazzaville.

  • moteur de voiture

    Paris, Bruxelles et Madrid gagnent le droit de protéger la santé des habitants contre la pollution automobile

    La Cour de justice de l’UE a ordonné aujourd’hui à la Commission européenne de revenir sur une décision autorisant les constructeurs automobiles à dépasser les limites d’émissions de polluants lors de tests sur route.

  • Budapest, Hongrie

    Le gouvernement de Budapest devant la justice pour son lamentable plan qualité de l’air

    Des organisations environnementales ont intenté une action en justice contre les autorités de Budapest, en Hongrie, en raison des niveaux illégaux et nocifs de pollution de l’air dans la ville.

  • Actualités du RBUE – Juin à Octobre 2018

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre Juin et Octobre 2018 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Bratislava, Slovakia

    Un tribunal slovaque défend le droit des citoyens à une meilleure qualité de l’air à Bratislava

    Les habitants de la capitale slovaque ont gagné leur bataille judiciaire pour une meilleure qualité de l’air.

  • Centre a charbon, Bulgarie

    Le gouvernement bulgare cache les données sur le danger des centrales à charbon au public, au mépris d’une décision de justice

    La Bulgarie pourrait autoriser sa plus grande centrale à charbon à faire fi des nouvelles lois plus strictes de l’UE sur la pollution industrielle

  • phares de circulation dans un rétroviseur

    Les tribunaux allemands restreignent le diesel, le gouvernement tente de les contrecarrer

    Cologne et Bonn doivent introduire des restrictions sur les véhicules diesel, alors que les tribunaux continuent d’être le principal défenseur de la santé des gens contre la pollution de l’air.

  • Rovinari, centrale a charbon, Roumanie

    Lancement d’une action en justice contre une des plus polluantes centrale à charbon de Roumanie

    Greenpeace Roumanie, avec le soutien de ClientEarth, a lancé une action en justice contre un permis à vie accordé à l’une des plus anciennes et des plus grandes centrales à charbon de Roumanie.

  • Ostroleka pond

    Premier procès mondial sur le risque climatique d’une centrale à charbon lancé en Pologne

    La société Enea devra justifier sa décision pour faire avancer un projet controversé devant les tribunaux, la Pologne sentant la pression avant la COP24.

  • hedgehog

    ClientEarth partenaire du colloque « 50 ans de contentieux, l’apport du mouvement associatif »

    ClientEarth est partenaire du colloque « 50 ans de contentieux de l’environnement, apport du mouvement associatif », organisé par l’Université de Limoges.

  • Une attaque illégale contre la réglementation sur les pesticides menace la santé et l’environnement

    Sous la pression d’un certain nombre d’États membres, la Commission européenne propose d’assouplir les règles de protection contre les perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides.

  • car emerge tunnel highway

    La nouvelle tactique diesel de Merkel est « impossible en vertu du droit de l’UE »

    Déplacer les poteaux de but n’est pas une façon transparente d’améliorer la qualité de l’air, selon Ugo Taddei, juriste à ClientEarth.