Accès à la justice archive

  • Protéger l’environnement devant les tribunaux : ClientEarth publie ses fiches pratiques pour la France

    Les juristes de ClientEarth ont publié un recueil de fiches pratiques destiné à aider les professionnels du droit et les organisations non gouvernementales à engager des poursuites pour protéger l’environnement.

  • Base de données des juristes et avocats spécialistes de l’environnement

    Pour aider ONG et citoyens qui agissent pour la protection de l’environnement, nous avons créé une base de données de juristes et d’avocats œuvrant pour l’intérêt public spécialistes de l’environnement.

  • ClientEarth publie un guide juridique européen pour protéger l’environnement

    Les juristes de ClientEarth ont publié un guide destiné à aider professionnels et organisations européennes à mener des actions en justice pour protéger l’environnement.

  • Pourquoi répondre à la consultation du public sur l’accès à la justice en matière d’environnement

    La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice.

  • ClientEarth poursuit la BEI devant les tribunaux pour avoir refusé l’examen d’une décision de financement

    Pour la première fois en Europe, des juristes spécialisés en environnement poursuivent la Banque européenne d’investissement (BEI) devant la plus haute instance judiciaire de l’UE.

  • moteur de voiture

    Paris, Bruxelles et Madrid gagnent le droit de protéger la santé des habitants contre la pollution automobile

    La Cour de justice de l’UE a ordonné aujourd’hui à la Commission européenne de revenir sur une décision autorisant les constructeurs automobiles à dépasser les limites d’émissions de polluants lors de tests sur route.

  • silhouette d'oiseau

    ClientEarth remporte une victoire juridique sans précédent pour la transparence de l’UE

    Dans un arrêt historique en faveur de la démocratie participative, la plus haute juridiction européenne s’est prononcée en faveur des juristes de ClientEarth, qui plaident depuis longtemps pour plus de transparence dans l’Union européenne.

  • Parc, Sofia, Bulgarie

    Le président bulgare rejette l’augmentation des coûts dans les affaires judiciaires vertes

    Le Président de la Bulgarie s’est opposé à une nouvelle loi visant à empêcher les gens de faire des recours en matière d’environnement.

  • Sofia, Bulgarie

    La Bulgarie met un prix sur la justice environnementale

    La Bulgarie a adopté une loi qui limite la capacité des personnes, des institutions publiques des ONG à se présenter devant les tribunaux pour protéger l’environnement.

  • Accès à la justice : ClientEarth applaudit la rébellion des Etats contre le manque d’ambition du Conseil

    Les juristes de ClientEarth soutiennent la rébellion de plusieurs Etats-membres qui appellent à une plus grande ambition européenne sur l’accès à la justice en matière environnementale.

  • Plage, coucher de soleil

    L’UE repousse à plus tard sa mise en conformité avec un traité environnemental international

    ClientEarth se félicite de la décision de l’UE de se conformer à la Convention d’Aarhus, mais regrette le manque d’ambition de la demande du Conseil.

  • ClientEarth réunit des experts en France pour identifier les priorités nationales sur l’accès à la justice

    Le 3 avril 2018, ClientEarth a organisé un séminaire à Paris sur l’accès à la justice en matière environnementale.

  • ClientEarth et le BEE appellent les ministres européens de l’environnement à améliorer l’accès à la justice pour le public au niveau de l’UE

    Dans une lettre ouverte envoyée le 10 avril aux ministres de l’environnement de l’UE réunis en Bulgarie, ClientEarth et le BEE appellent l’UE à se conformer à la convention d’Aarhus, le traité phare de l’ONU sur la démocratie environnementale.

  • Séminaire “Accès à la justice en matière environnementale en France, état des lieux, pistes d’amélioration”, Paris 3 avril 2018

    Nous organisons un séminaire sur l’accès à la justice environnementale en France, le 3 avril 2018 à Paris. Il s’adresse aux professionnels de la justice et de l’environnement. Inscrivez-vous avant le 27 mars!

  • Japanese cherry blossom

    Des discussions à Bruxelles pourraient avoir pour effet d’améliorer la démocratie environnementale

    Améliorer l’accès du public aux tribunaux de l’UE était au menu d’une réunion du Conseil de l’Union européenne cet après-midi.

  • Un nouveau projet va aider les Européens à aller devant les tribunaux pour protéger l’environnement

    Il devrait être bientôt plus facile pour les Européens de porter les affaires environnementales devant les tribunaux. Et ce grâce au projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » (A2J EARL), conjointement lancé par ClientEarth et Justice and Environment.

  • Passenger in vehicle

    ClientEarth lance une action en justice afin d’éviter un autre Dieselgate

    De nouvelles réglementations permettraient aux constructeurs automobiles de garder leurs systèmes de contrôle d’émissions confidentiels au risque d’engendrer un nouveau Dieselgate, selon ClientEarth.

  • Image des gens dans une gare pour illustrer un article sur la démocratie environnementale

    Démocratie environnementale

  • Image d'une statue de la justice pour illustrer un article sur les avocats de l’environnement – histoire d’un mouvement citoyen récent

    Les avocats de l’environnement – histoire d’un mouvement citoyen récent