État de droit archive

  • ClientEarth publie un guide juridique européen pour protéger l’environnement

    Les juristes de ClientEarth ont publié un guide destiné à aider professionnels et organisations européennes à mener des actions en justice pour protéger l’environnement.

  • Le Conseil d’Etat français condamné par la Cour de Justice de l’UE pour ne pas l’avoir saisie d’une question préjudicielle

    La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’une juridiction nationale avait enfreint le droit européen pour avoir manqué de procéder à un renvoi préjudiciel en interprétation du droit de l’Union.

  • Pourquoi répondre à la consultation du public sur l’accès à la justice en matière d’environnement

    La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur la mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice.

  • ClientEarth poursuit la BEI devant les tribunaux pour avoir refusé l’examen d’une décision de financement

    Pour la première fois en Europe, des juristes spécialisés en environnement poursuivent la Banque européenne d’investissement (BEI) devant la plus haute instance judiciaire de l’UE.

  • moteur de voiture

    Paris, Bruxelles et Madrid gagnent le droit de protéger la santé des habitants contre la pollution automobile

    La Cour de justice de l’UE a ordonné aujourd’hui à la Commission européenne de revenir sur une décision autorisant les constructeurs automobiles à dépasser les limites d’émissions de polluants lors de tests sur route.

  • Ostroleka pond

    Premier procès mondial sur le risque climatique d’une centrale à charbon lancé en Pologne

    La société Enea devra justifier sa décision pour faire avancer un projet controversé devant les tribunaux, la Pologne sentant la pression avant la COP24.

  • hedgehog

    ClientEarth partenaire du colloque « 50 ans de contentieux, l’apport du mouvement associatif »

    ClientEarth est partenaire du colloque « 50 ans de contentieux de l’environnement, apport du mouvement associatif », organisé par l’Université de Limoges.

  • Silhouette d'un homme à la plage, la Haye

    Victoire pour le climat suite au jugement historique d’un tribunal néerlandais

    Deuxième victoire historique qui obligera le gouvernement des Pays-Bas à faire plus contre le changement climatique.

  • Circulation, Londres

    Brexit: les lacunes pour l’environnement d’un « no-deal » révélées

    Des documents détaillant les possibilités d’un scénario de Brexit sans accord révèlent que les services du gouvernement britannique risquent de ne pas tenir leurs promesses environnementales.

  • silhouette d'oiseau

    ClientEarth remporte une victoire juridique sans précédent pour la transparence de l’UE

    Dans un arrêt historique en faveur de la démocratie participative, la plus haute juridiction européenne s’est prononcée en faveur des juristes de ClientEarth, qui plaident depuis longtemps pour plus de transparence dans l’Union européenne.

  • Parc, Sofia, Bulgarie

    Le président bulgare rejette l’augmentation des coûts dans les affaires judiciaires vertes

    Le Président de la Bulgarie s’est opposé à une nouvelle loi visant à empêcher les gens de faire des recours en matière d’environnement.

  • Sofia, Bulgarie

    La Bulgarie met un prix sur la justice environnementale

    La Bulgarie a adopté une loi qui limite la capacité des personnes, des institutions publiques des ONG à se présenter devant les tribunaux pour protéger l’environnement.

  • ClientEarth coopère avec les procureurs chinois pour développer un système de contentieux environnemental public

    Au cours des dernières années en Chine, les procureurs à tous les niveaux ont porté plus de 20 000 affaires judiciaires, principalement contre des ministères qui enfreignent les lois environnementales.

  • Accès à la justice : ClientEarth applaudit la rébellion des Etats contre le manque d’ambition du Conseil

    Les juristes de ClientEarth soutiennent la rébellion de plusieurs Etats-membres qui appellent à une plus grande ambition européenne sur l’accès à la justice en matière environnementale.

  • Plage, coucher de soleil

    L’UE repousse à plus tard sa mise en conformité avec un traité environnemental international

    ClientEarth se félicite de la décision de l’UE de se conformer à la Convention d’Aarhus, mais regrette le manque d’ambition de la demande du Conseil.

  • ClientEarth réunit des experts en France pour identifier les priorités nationales sur l’accès à la justice

    Le 3 avril 2018, ClientEarth a organisé un séminaire à Paris sur l’accès à la justice en matière environnementale.

  • ClientEarth et le BEE appellent les ministres européens de l’environnement à améliorer l’accès à la justice pour le public au niveau de l’UE

    Dans une lettre ouverte envoyée le 10 avril aux ministres de l’environnement de l’UE réunis en Bulgarie, ClientEarth et le BEE appellent l’UE à se conformer à la convention d’Aarhus, le traité phare de l’ONU sur la démocratie environnementale.

  • Séminaire “Accès à la justice en matière environnementale en France, état des lieux, pistes d’amélioration”, Paris 3 avril 2018

    Nous organisons un séminaire sur l’accès à la justice environnementale en France, le 3 avril 2018 à Paris. Il s’adresse aux professionnels de la justice et de l’environnement. Inscrivez-vous avant le 27 mars!

  • Japanese cherry blossom

    Des discussions à Bruxelles pourraient avoir pour effet d’améliorer la démocratie environnementale

    Améliorer l’accès du public aux tribunaux de l’UE était au menu d’une réunion du Conseil de l’Union européenne cet après-midi.

  • Un nouveau projet va aider les Européens à aller devant les tribunaux pour protéger l’environnement

    Il devrait être bientôt plus facile pour les Européens de porter les affaires environnementales devant les tribunaux. Et ce grâce au projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » (A2J EARL), conjointement lancé par ClientEarth et Justice and Environment.

  • Passenger in vehicle

    ClientEarth lance une action en justice afin d’éviter un autre Dieselgate

    De nouvelles réglementations permettraient aux constructeurs automobiles de garder leurs systèmes de contrôle d’émissions confidentiels au risque d’engendrer un nouveau Dieselgate, selon ClientEarth.

  • Image des gens dans une gare pour illustrer un article sur la démocratie environnementale

    Démocratie environnementale

  • Image d'une statue de la justice pour illustrer un article sur les avocats de l’environnement – histoire d’un mouvement citoyen récent

    Les avocats de l’environnement – histoire d’un mouvement citoyen récent