voiture sur une route, Stuttgart, Allemagne

Stuttgart doit interdire les véhicules diesel Euro 5 ou faire face à une amende

Stuttgart a jusqu’à la fin du mois d’août pour se conformer à une ordonnance de la cour et proposer un plan de qualité de l’air qui comprend une interdiction des véhicules diesel Euro 5 ou faire face à une amende de 10.000 euros.

Les véhicules Euro 5 sont ceux vendus entre septembre 2009 et septembre 2015.

Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, a déclaré: « Il n’est pas surprenant que la cour ait à nouveau été contrainte d’intervenir pour protéger le droit des gens à respirer un air de meilleure qualité. Des ordonnances judiciaires répétées ont exigé l’introduction de restrictions de circulation complètes et efficaces à Stuttgart. »

« C’est la dernière chance pour les autorités du Bade-Wurtemberg de remplir leurs obligations légales ou de s’exposer à des sanctions financières. Des solutions de demi-mesure qui ne protègent pas efficacement la santé des gens ne seront pas tolérées. »

La décision intervient après que ClientEarth et Deutsche Umwelthilfe (DUH) ont poursuivi le gouvernement du Bade-Wurtemberg pour leur incapacité à réduire la pollution de l’air, le tribunal administratif de Stuttgart ayant ordonné l’introduction de restrictions de circulation sur les véhicules diesel.

Dans une décision historique rendue en février de cette année, le tribunal administratif fédéral allemand a confirmé l’ordre. En mars dernier, DUH a fait un suivi de l’affaire, Stuttgart n’avait pris aucune mesure appropriée pour se conformer à la décision de février.

En juin, le tribunal administratif de Stuttgart a jugé que le plan du gouvernement d’introduire une « mini-interdiction » sur les anciens véhicules standard Euro 3 et 4, résidents exemptés, était totalement inadéquat. Les autorités du Bade-Wurtemberg ont accepté de lever l’exemption pour les résidents, mais ont refusé de s’engager clairement à interdire les véhicules Euro 5 à partir de septembre de l’année prochaine.

L’Etat fédéral dispose désormais d’un mois pour mettre à jour le plan et fixer un délai contraignant pour l’interdiction à l’échelle de la ville de tous les véhicules Euro 5 d’ici septembre 2019.

Le PDG de DUH, Jürgen Resch, a déclaré: « Après la Bavière, le Bade-Wurtemberg doit maintenant être contraint de respecter la loi par des mesures coercitives. Les autorités de l’État continuent d’attendre et acceptent donc volontiers les risques pour la santé de ses citoyens. Les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour respecter les valeurs limites du dioxyde d’azote toxique à court terme. Nous continuerons à aider les gens et veillerons à ce que les mesures nécessaires de court terme pour un « air propre » à Stuttgart soient prises par le tribunal.

DUH et ClientEarth continueront à suivre cette affaire de près et prendront les actions juridiques nécessaires si les autorités du Bade-Wurtemberg ne se conforment pas à la décision du tribunal avant le 31 août.

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Paul

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