Annulé – Séminaire “Accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air”, Bruxelles, 31 mars 2020

Le séminaire qui devait se tenir le 31 mars 2020 à Bruxelles est annulé en raison du coronavirus. Nous essaierons de le reprogrammer dès que possible. Merci de votre compréhension.

Bruxelles, 31 Mars 2020 – 9h45 à 14h30
Université Saint Louis – Boulevard du Jardin Botanique 43, 1000 Bruxelles, Belgique
Salle P61

Si vous souhaitez participer, merci de bien vouloir vous inscrire avant le 25 mars en envoyant un mail à cpineau@clientearth.org

Un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) estimait qu’en 2016 environ 9.000 décès prématurés en Belgique étaient à attribuer à la pollution de l’air.

En 2018, une procédure d’infraction lancée par la Commission contre la Belgique pour défaut de conformité avec la législation de l’Union sur la qualité de l’air remettait en question les méthodes utilisées pour le contrôle de la qualité de l’air.

Depuis, à l’occasion d’une affaire portée par ClientEarth contre la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour de justice de l’UE a statué sur le droit des citoyens à saisir les tribunaux pour contester l’emplacement des points de prélèvement évaluant la qualité de l’air.

Cette affaire a considérablement étendu le pouvoir du juge, à la fois vis-à-vis des autorités nationales compétentes pour vérifier l’emplacement des points de prélèvement, mais également en ce qui concerne l’appréciation de la pertinence des mesures prises pour améliorer la qualité de l’air.

Dans ce contexte, l’accès à la justice est-il suffisant pour faire respecter la loi concernant la qualité de l’air et pour se protéger contre les effets indésirables de la pollution de l’air?

Nous tenterons de répondre à cette question à l’occasion de ce séminaire. Nous analyserons plus particulièrement  les aspects suivants de l’accès à la justice dans le contexte de la qualité de l’air :

  •  L’accès à la justice dans le cadre de l’obligation d’évaluation de la qualité de l’air.
  • La science participative citoyenne au service d’une évaluation plus précise et fiable de la qualité de l’air.
  • L’accès des citoyens aux tribunaux pour revendiquer leur droit à un air pur, avec l’avocat François Lafforgue qui nous fera un retour d’expérience sur ces contentieux portés en France.
  • Les obstacles qui existent dans le système juridique pour revendiquer une meilleure qualité de l’air et demander réparation devant le juge des préjudices concernant les problèmes de santé causés par la pollution de l’air.

L’agenda de ce séminaire sera disponible très prochainement.

Ce séminaire est organisé dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne et conduit par ClientEarth et Justice & Environment dans neuf Etats européens.

Nos séminaires s’adressent aux professionnels de la justice et de l’environnement et ont pour objectif de se faire se rencontrer les praticiens afin de dresser un état des lieux de la situation en matière d’accès à la justice en matière environnementale, et d’évaluer les besoins et pistes d’amélioration possibles. Ces séminaires ont vocation à créer des synergies entre les différents acteurs afin de trouver des solutions concrètes pour surmonter les obstacles qui empêchent citoyens et ONG d’exercer leur droit de contester les décisions prises par les pouvoirs publics qui enfreignent le droit de l’environnement.

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