Ressources – République du Congo

Cette page vise à informer les Organisations de la Société Civile (OSC) et tout autre acteur intéressé par la gestion les ressources foresitères et par les droits des communautés, en lien avec notre travail en République du Congo. Vous pourrez trouver ici plus d’informations sur le travail que nous menons en Afrique, en général. Nous considérons cette page comme un ‘document vivant’, une ressource dynamique, qui sera mise à jour et modifiée au fur et à mesure de l’avancement de notre travail. Nous espérons ainsi pouvoir refléter notre expertise telle qu’elle évolue en partenariat avec les OSC congolaises.

La plupart des documents qui se trouvent sur cette page ont été développés avec les OSC nationales. En apprenant de leurs expériences et préoccupations, nous travaillons à renforcer leur capacité juridique et leur force de proposition. Dans ce sens et avec cet objectif à l’esprit, ClientEarth a mis en place en mars 2013 un Groupe de Travail juridique avec des experts de la société civile en matière de droits des communautés et des représentants des OSC, afin de développer une analyse plus poussée de la législation nationale. Ce travail est discuté en amont et partagé avec la Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PGDF), avec laquelle ClientEarth collabore étroitement.

Depuis 2011, notre travail en République du Congo s’est axé sur la recherche dans le secteur forestier. Les forêts ne sont une ressource isolée puisque les communautés forestières dépendent encore de celles-ci et de la façon dont elles sont gérées (gestion durable et sociale). Ainsi, il est important que la gouvernance forestière soit durable et qu’elles prennent en compte des droits économiques, sociaux et culturels des communautés locales et populations autochtones.

Cette page vise à informer les Organisations de la Société Civile (OSC) et tout autre acteur intéressé par la gestion les ressources foresitères et par les droits des communautés, en lien avec notre travail en République du Congo. Vous pourrez trouver ici plus d’informations sur le travail que nous menons en Afrique, en général. Nous considérons cette page comme un ‘document vivant’, une ressource dynamique, qui sera mise à jour et modifiée au fur et à mesure de l’avancement de notre travail. Nous espérons ainsi pouvoir refléter notre expertise telle qu’elle évolue en partenariat avec les OSC congolaises.

La plupart des documents qui se trouvent sur cette page ont été développés avec les OSC nationales. En apprenant de leurs expériences et préoccupations, nous travaillons à renforcer leur capacité juridique et leur force de proposition. Dans ce sens et avec cet objectif à l’esprit, ClientEarth a mis en place en mars 2013 un Groupe de Travail juridique avec des experts de la société civile en matière de droits des communautés et des représentants des OSC, afin de développer une analyse plus poussée de la législation nationale. Ce travail est discuté en amont et partagé avec la Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PGDF), avec laquelle ClientEarth collabore étroitement.

Depuis 2011, notre travail en République du Congo s’est axé sur la recherche dans le secteur forestier. Les forêts ne sont une ressource isolée puisque les communautés forestières dépendent encore de celles-ci et de la façon dont elles sont gérées (gestion durable et sociale). Ainsi, il est important que la gouvernance forestière soit durable et qu’elles prennent en compte des droits économiques, sociaux et culturels des communautés locales et populations autochtones.

Cette page est subdivisée en quatre sections:

  1. Les six droits focus des communautés locales et populations autochtones pour une meilleure gouvernance forestière
  2. Les conseils juridiques spécifiques et briefings développés pour soutenir le travail des OSC
  3.  Base de données de la législation sur les ressources naturelles et les droit des communautés locales et populations autochtones
  4. Les ressources des ateliers et activités passés
  5. Autres publications

Les six droits focus des communautés locales et populations autochtones pour une meilleure gouvernance forestière

Nous avons identifié des droits-clé qui, une fois analysés, permettent de soutenir le travail de la société civile et des communautés locales sur l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles et particulièrement forestières. Un des objectifs de notre projet est d’analyser la façon dont les six droits mentionnés ci-dessous sont protégés par la législation internationale applicable au Congo et la législation congolaise nationale (sur la base notamment du Code forestier de 2000 et non du Code en révision).

Droits substantiels:

  1. Propriété et Droits d’usage
  2. Partage des bénéfices

Droits procéduraux:

  1. Accès à l’information
  2. Participation dans la prise de décisions
  3. Accès à la justice

Les conseils juridiques spécifiques et analyses, développés pour soutenir le travail des OSC

Notre projet consiste à soutenir les priorités de la société civile et des représentants des communautés locales. Ainsi, nous avons été amenés à développer des analyses et conseils juridiques sur des thématiques spécifiques liées à la gouvernance forestière, sur demande des OSC, soit par le biais de notre associé-pays basé à Brazzaville, soit en contactant notre équipe d’avocats à Londres.

Voici quelques-uns des principaux outils juridiques produits dans ce cadre:

Comparaison entre les contributions de la société civile congolaise (PGDF) au Code Forestier et l’avant-projet de loi portant régime forestier – Aout 2014

Comparaison entre les contributions de la société civile congolaise (PGDF) au Code forestier et le Draft 4 du Code en révision – Juin 2014

Outils de diagnostique des droits des CLPA dans la législation congolaise – Juin 2014

Ces outils de diagnostique,développés avec la PGDF et le Groupe de travail juridique dans le cadre de la révision du Code forestier permettent d’évaluer le niveau d’intégration des droits des CLPA dans la législation, et ainsi éventuellement les insuffisances ou vides juridiques actuels. Nous avons utilisé le Draft 4 de Code forestier, tel que présenté par le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable en Juin 2014. Ces documents se veulent être des documents vivants qui seront susceptibles d’etre remis à jour.

Ces outils de diagnostique,développés avec la PGDF et le Groupe de travail juridique dans le cadre de la révision du Code forestier permettent d’évaluer le niveau d’intégration des droits des CLPA dans la législation, et ainsi éventuellement les insuffisances ou vides juridiques actuels. Nous avons utilisé le Draft 4 de Code forestier, tel que présenté par le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable en Juin 2014. Ces documents se veulent être des documents vivants qui seront susceptibles d’etre remis à jour.

Outil de diagnostique sur l’accès à l’information

Outil de diagnostique sur la participation à la prise de décisions

Outil de diagnostique sur l’accès à la justice

Outil de diagnostique sur les droits de propriété et d’usage

Outil de diagnostique sur le partage des bénéfices

Analyse juridique du Code forestier: ‘Rapport d’analyse et de contributions de la société civile congolaise sur le draft de Code forestier’ PGDF et ClientEarth– Novembre 2013

Briefing sur les modèles de forets communautaires et l’état des lieux du modèle congolais – Juillet 2013

Cadre juridique légal et institutionnel de la République du Congo : ‘Cartographie rapport descriptif sur l’architecture légale et institutionnelle en République du Congo’ – Janvier 2013

Diagrammes sur les principes de base dans les domaines foncier et forestier au Congo

Composition du domaine foncier

Composition du domaine forestier

Les étapes de l’exploitation forestière

Les étapes de l’élaboration et de la validation du plan d’aménagement

La procédure de classement

Base de données de la législation sur les ressources naturelles et les droit des communautés locales et populations autochtones

Afin de remédier aux problèmes du manque d’accès à l’information sur les textes juridiques applicables, ClientEarth a créé une base de données qui couvre la Constitution, les lois et les textes d’application gouvernant les ressources naturelles et les droits des communautés. Ceci permettra un large accès aux membres de la société civile nationale sur la législation en vigueur dans ces domaines.

Cette base de données n’est pas officielle et les textes ont été collectés par le biais de différentes sources publiques ; elle peut ainsi contenir des erreurs ou imprécisions. Les textes présentés sont des documents publics et ne sont pas la propriété de ClientEarth.

Les ressources des ateliers et activités passés

Dans cette section, nous présentons les présentations et publications issues de réunions et atelier passes qui pourrait être utile pour votre travail et afin de mieux comprendre nos activités.

Rencontre sur le cadre légal de la conversion des forêts en République du Congo – 21 Novembre 2014

La rencontre d’échange a permis d’étudier dans quel cadre s’inscrit l’accès aux
terres forestières et comment l’utilisation du bois peut se faire aujourd’hui au Congo, avec un
accent sur l’impact de la conversion sur les droits des CLPA. Cette rencontre a été l’occasion de partager les différents résultats préliminaires des études et réflexions sur une approche/stratégie pour travailler sur la conversion des forêts en République du Congo. Télécharger le rapport d’étude de ClientEarth sur le cadre légal de la conversion des forêts en République du Congo.

Les présentations powerpoint faites pendant la rencontre sont disponibles ci-dessous:

Le cadre légal de la conversion des forêts en République du Congo
Etude de cas d’agro-industries ayant eu recours à la conversion/Atama-Plantation par FGDH

Réunion plénière du groupe de travail juridique – 20 Septembre 2014

Cette réunion (voir l’agenda de la réunion ici) a eu pour premier objectif de réflechir au partage des bénéfices (préparation d’une méthodologie pour la rédaction du décret sur le cahier des charges particulier). Elle a également été l’opportunité de dresser un bilan du travail accompli jusqu’à présent (voir la présentation de l’étude de cas sur le Congo) et de dégager des perspectives pour le travail à venir. Le rapport de cette réunion est disponible ici.

Atelier National sur la participation de la société civile au processus de révision du Code forestier – 18 et 19 Septembre 2014

Cet atelier a visé à dresser le bilan de sa participation et à évaluer les actions de la société civile, les résultats obtenus et les défis rencontrés (voir les résultats des travaux en groupes sur les contributions à l’évaluation). Il s’est également s’agit de formuler des recommandations pour la suite du processus, pour le développement des textes réglementaires.

Cet atelier qui s’est tenu du 18 au 19 septembre 2014, s’est déroulé en deux phases. Le premier jour (voir l’agenda) a regroupé 27 membres de la PGDF qui se sont réunis afin d’affiner leur bilan et de développer des recommandations pour les parties prenantes. Le deuxième jour (voir l’agenda) a réuni environ 40 participants, représentants de toutes les parties prenantes impliquées dans la révision du Code forestier, afin de partager les résultats de ce bilan et obtenir la vision des autres parties prenantes sur le processus.

Le rapport de l’atelier est disponible ici

Annexes:
Liste des participants
Présentation société civile PGDF
Présentation du bilan des contribution de la société civile à la révision du Code Forestier
Présentation par le MEFDD
Présentation par le secteur privé – CIB </>
Présentation par l’AFD
Présentation sur le Partage des benefices – Gabon

Réunion sur l’état des lieux des droits des CLPA

– Juin 2014

Cette réunion de deux jours a vu la participation des membres du Groupe de travail juridique ainsi que de membres de la PGDF. Les participants ont travaillé sur des outils de diagnostique de la législation congolaise (en particulier la législation forestière), en analysant le niveau d’intégration des droits des communautés locales et populations autochtones (CLPA) dans la Constitution et le corpus législatif national. Le résultat de cette réunion a été la validation des cinq outils de diagnostique sur les droits focus (voir ici).

Deux présentations sur l’état des lieux des droits procéduraux (ici) et des droits substantiels (ici) sont disponibles.

Le rapport de la réunion peut également est disponible ici.

Atelier national sur Provoquer un changement législatif

– Février 2014

En collaboration avec la PGDF et FERN, ClientEarth a mis en œuvre un atelier de trois jours en février 2014, afin de soutenir les OSC membres de la PGDF à assurer le suivi des contributions déposées dans le cadre de la reforme du Code forestier.

Le premier jour a consisté à informer les participants sur le processus de reforme législative, la méthodologie d’analyse et a fait l’objet d’un jeu de rôle. Cette journée a posé des bases juridiques communes pour le plaidoyer législatif. La deuxième journée a abordé les questions autour du plaidoyer : définition, méthode, partage d’expériences. Le dernier jour a permis de travailler sur la base pour le développement d’une stratégie de plaidoyer par la PGDF.

Les activités et conclusions de l’atelier sont disponibles ici.

Réunion en plénière du Groupe de travail juridique

– Février 2014

Les sous-groupes de travail juridiques (voir Table ronde – mars 2013 plus haut) ont été regroupés en un Groupe général qui a poursuivi le travail d’analyse du Code forestier. Cette réunion en plénière des 21 et 22 février 2014 a permis de faire un bilan du travail du Groupe de Travail, ainsi que de présenter et tester un outil de diagnostique de la législation forestière, développé par ClientEarth. Cet outil permet de faire un diagnostic des droits des communautés locales et des populations autochtones dans la législation, sur la base des six droits focus. Le rapport de cette réunion est disponible ici.

Atelier national sur les Contributions de la société civile à la révision du Code forestier

– Octobre 2013

Cet atelier a permis à la société civile et aux Groupes de travail de présenter le travail effectué sur le Code forestier jusqu’alors et de le mettre en commun. Le draft de code forestier élaboré en 2012 (draft 0) par l’administration a été le point de départ de ces analyses.

Le résultat de cet atelier a été la production d’un ‘Rapport d’analyse e de contributions de la société civile congolaise sur le draft de Code forestier’. Ce rapport présente la position commune des OSC de la PGDF sur le code forestier, en présentant ses priorités et des propositions d’amendements.

Atelier national sur le Rôle de la société civile dans l’APV et sa position sur la gestion communautaire des forêts

– Juillet 2013

Cet atelier, organisé conjointement par la PGDF, ClientEarth et FERN a rassemblé une trentaine d’OSC congolaises du 10 au 11 juillet 2013. Cet atelier a permis à la société civile de réfléchir sur son rôle et son engagement dans le processus d’Accord de Partenariat Volontaire (APV FLEGT) et sa position par rapport au modèle congolais de gestion communautaire des forets. Ceci a permis un partage d’expériences qui sera très utile pour le développement d’une position commune de la société civile sur la notion de forêt communautaire pour le Congo.

Le rapport de l’atelier est disponible ici et résume les conclusions des deux jours d’atelier.

Réunion en plénière des Groupes de travail juridique

– Juillet 2013

La première réunion des Groupes de travail après leur création en mars 2013 a eu lieu le 8 juillet 2013. Cette réunion a permis aux trois sous-groupes de travail de se réunir et de partager leur travail en plénière, après avoir effectué un travail de recherche et d’analyse sur leur thématique allouée :

  • Groupe code forestier : analyse préliminaire du code forestier ;
  • Groupe gestion communautaire des forêts : comparaison entre le modèle des séries de développement communautaire et les forêts communautaires ;
  • Groupe partage des bénéfices : un modèle de cahier des charges particulier.

Le rapport qui résume la réunion et les conclusions de la journée est disponible ici.

Table ronde

– Mars 2013

Suite à la réunion de consultation de janvier 2013 et des discussions régulières avec les OSC membres de la Plateforme, une table ronde sur la mise en place de Groupes de Travail juridique a été organisée. Les questions explorées étaient en particulier : la méthodologie d’analyse juridique à adopter (travail en groupes sur les six droits focus des communautés) ainsi que son calendrier, et les domaines de compétences des participants. Le rapport de cette réunion est disponible ici.

Une présentation sur le cadre légal et institutionnel de la République du Congo est disponible au téléchargement (ici), ainsi que deux présentations sur la proposition d’un groupe de travail (ici) et l’analyse juridique structurée (ici).

Focus groupe : identification des priorités et besoins de la société civile

– Janvier 2013

En janvier 2013, nous avons organisé une large réunion de consultation appelée ‘focus groupe’ avec des représentants de la société civile afin d’explorer les priorités des OSC nationales dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles et du droit des communautés, et de déterminer quel type de soutien ClientEarth pourrait apporter à ces OSC.

Ce rapport qui résume les idées et commentaires qui ont été amené lors de cette réunion est disponible ici.

Autres publications

ClientEarth a publié d’autres documents (analyses, études, rapports) à destination de tous les acteurs travaillant sur la gouvernance forestière au Congo ou dans le Bassin du Congo.

Les principales publications sont présentées ci-dessous :

Livret explicatif de l’APV entre le Congo et l’Union Européenne – Juillet 2013

Guide de reforme juridique et des meilleurs pratiques : Garantir les droits communautaires aux terres et aux ressources en Afrique – Décembre 2013

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Nathalie Faure

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