Ressources – Gabon

Cette page a pour but de fournir d’informations aux organisations de la société civile et aux autres acteurs travaillant sur la gestion des ressources naturelles et sur les droits des communautés au Gabon.

Pour plus d’informations sur notre travail en Afrique, cliquez-ici. Cette page est évolutive et représente une ressource régulièrement mise à jour et améliorée. De cette manière, nous espérons co-construire notre expertise avec la société civile Gabonaise.

La plupart des documents inclus dans cette page ont été développés avec des Organisations de la Société Civile nationale en construisant sur leurs expériences et leurs préoccupations dans le but de renforcer leurs capacités juridiques et ainsi leur force de proposition. Pour ce faire, ClientEarth soutient depuis 2012 un « Groupe de Travail Juridique » composé d’un certain nombre d’experts de la société civile spécialisés dans les problématiques liées aux ressources naturelles. Ce groupe de travail développe des analyses approfondies de la législation nationale visant la gouvernance des ressources naturelles et les transmet à une plateforme nationale de la société civile qui les discute et les transforme en propositions concrètes envers le gouvernement.

Au cours des deux dernières années, nous nous sommes concentrés sur les problématiques liées aux forêts. Les forêts ne sont pas qu’une source de marchandises, de nombreux êtres humains dépendent d’elles pour leur survie et la manière dont elles sont gérées les affectent eux aussi. En cela, il est important que la gouvernance forestière soit fondée sur un principe de durabilité tout en respectant les droits économiques, sociaux et culturels des communautés qui en dépendent.

Cette page est divisée en trois sections :

  1. Approche et positionnement dans le pays
  2. Six droits focus pour une meilleure gouvernance forestière
  3. Soutien juridique spécifique développé à la demande de la société civile

Approche et positionnement dans le pays

Pour que les acteurs de la société civile nationale contribuent efficacement aux réformes législatives en cours dans le domaine forestier, ClientEarth a signé deux accords de partenariat :

Cinq droits focus pour une meilleure gouvernance forestière

Nous avons identifié un certain nombre de droits qui peuvent soutenir les efforts de la société civile et des communautés locales pour améliorer la gouvernance forestière. Un des buts de notre projet est d’analyser la manière dont les six droits mentionnés ci-dessous sont protégés à la fois par le droit international applicable au Gabon et par le droit national Gabonais.

Outils d’évaluation des droits focus

Droits substantiels:

1. Propriété et Droits d’usage

2. Partage des bénéfices

Droits Procéduraux:

3. Accès à l’information

4. Participation

5. Accès à la justice

Briefings juridiques sur les droits focus

Droits substantiels:

1. Propriété & Droits d’usage

2. Partage des bénéfices

Droits Procéduraux:

3. Accès à l’information

4. Participation

5. Accès à la justice

Soutien juridique spécifique développé à la demande de la société civile

Dans le cadre de notre projet, la société civile et les représentants des communautés locales peuvent nous demander de leur fournir du soutien juridique vis-à-vis de la gouvernance forestière. Pour ce faire, ils peuvent contacter notre associé à Libreville ou l’avocat en poste à Londres. Vous trouverez ci-dessous des exemples d’analyse légales développées à leur demande et d’activitées menées en collaboration avec la société civile.

 

Réforme du Code Forestier

Commentaires sur avant-projet de réforme du Code Forestier en République Gabonaise réalisés par WWF, Conservation Justice, ClientEarth, Nature + et Gembloux Agro-Bio Tech

Tableau de reformulation du Code Forestier faits par le Groupe de Travail Juridique sur les droits procéduraux

Tableau de reformulation du Code Forestier faits par le Groupe de Travail Juridique sur les droits substantiels

Proposition consolidée des amendements au Projet de Réforme du Code Forestier par la plateforme de la société civile GMTMD

 

Partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière

Rapport de l’atelier multi-acteurs sur les droits des communautés locales et autochtones et les mécanismes de partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière

Présentation sur la mise en oeuvre de l’arrêté 105-2014 fixant le modèle de cahier des charges contractuelles

Rapport de l’atelier national sur l’appropriation et l’application de l’arrêté 105-2014 fixant le modèle du cahier des charges contractuelles sur le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière

 

Développement durable

Analyse juridique de l’Ordonnance sur le Développement durable

Propositions d’amendements sur le projet de loi sur le Développement Durable par la plateforme GMTMD

Commentaires sur la loi n°002/2014 portant orientation du Développement Durable en République Gabonaise réalisés par le Groupe de Travail de la société civile sur le soutien juridique

 

Droit foncier

Audit législatif sur le régime du droit de propriété de la République Gabonaise particulièrement à légard de domaine forestier et de propriété

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Wikipedia

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