Renforcer le cadre juridique gabonais pour favoriser la gestion communautaire des forêts

Alors que le Gabon révise ses lois forestières, ClientEarth a publié deux rapports pour que le futur cadre juridique facilite la gestion communautaire des forêts.

En 2001, l’une des innovations les plus importantes de la réforme forestière du Gabon a été l’établissement d’un mécanisme reconnaissant des droits de gestion aux communautés locales sur leur forêt. Pour compléter les principes du Code forestier, l’adoption de textes d’application jusqu’en 2014 a permis de construire un cadre complet permettant aux communautés regroupées en association de gérer collectivement les forêts dans lesquelles elles exercent des droits coutumiers.

Ce mécanisme est important car il opère un transfert de compétence de l’Etat vers les communautés forestières dont les droits coutumiers ne sont pas reconnus par le droit écrit. En mars 2018, pourtant, seulement 1 % des forêts gabonaises étaient gérées dans le cadre de forêts communautaires.

Suite à l’examen des lois gabonaises et après la réalisation d’entretiens avec l’administration forestière centrale et provinciale et avec des communautés qui mettent en œuvre la foresterie communautaire, ClientEarth a publié une analyse exhaustive du cadre juridique relatif aux forêts communautaires au Gabon. Cette analyse examine les éléments-clé du cadre légal, en relevant à la fois des éléments propices au fleurissement de la gestion communautaire des forêts ainsi que les vides et incohérences juridiques susceptibles d’avoir un impact sur sa mise en œuvre et son développement.

Notre analyse montre que le cadre légal constitue un facteur pouvant expliquer la réussite relative de la foresterie communautaire au Gabon.

Alors que le Gabon révise actuellement sa législation forestière, les décideurs ont l’opportunité de tirer les leçons des forces et faiblesses des lois en vigueur pour ériger un cadre plus favorable. Pour les accompagner dans cette mission, nous avons extrait nos principales recommandations dans un rapport de contributions à l’avant-projet de Code forestier.

Cette étude succincte présente des options juridiques pour un encadrement conçu pour permettre la mise en œuvre de la foresterie communautaire.

Accédez à l’Analyse du cadre juridique relatif aux forêts communautaires au Gabon et aux Recommandations sur la réglementation des forêts communautaires au Gabon.

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