Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) a été signé en 2010 et est entré en vigueur en mars 2013. Il est l’une des composantes du Plan d’action de l’Union Européenne sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Il appartient à chacun des 28 Etats membres de le mettre en œuvre et de le faire appliquer.

Règlement Bois de l’Union Européenne

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    Actualités du RBUE – Mars 2017 à Mars 2018

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre septembre à novembre 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne.

  • Actualités du RBUE – septembre à novembre 2017

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre septembre à novembre 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne.

  • Mise en oeuvre du RBUE

    ClientEarth analyse la manière dont le RBUE est appliqué et mis en oeuvre dans chaque pays. Pour un certain nombre de pays, listés ci-dessous, nous avons produit des fiches pays (info-briefings). Les différentes approches adoptées par différents Etats Membres peuvent avoir un impact sur le fonctionnement du RBUE et sur la manière dont il pourra être utilisé en pratique.

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    Actualités du RBUE – juin à août 2017

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juin à août 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne.

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