Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) a été signé en 2010 et est entré en vigueur en mars 2013. Il est l’une des composantes du Plan d’action de l’Union Européenne sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Il appartient à chacun des 28 Etats membres de le mettre en œuvre et de le faire appliquer.

Règlement Bois de l’Union Européenne

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    Actualités du RBUE – Septembre à Novembre 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juin et août 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

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    Actualités du RBUE – juin à août 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juin et août 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

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    Actualités du RBUE – mars à mai 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre mars et mai 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

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    Actualités du RBUE – mars 2019 à mars 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre mars 2019 et mars 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

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