Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) a été signé en 2010 et est entré en vigueur en mars 2013. Il est l’une des composantes du Plan d’action de l’Union Européenne sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Il appartient à chacun des 28 Etats membres de le mettre en œuvre et de le faire appliquer.

Règlement Bois de l’Union Européenne

  • timber

    Actualités du RBUE – mars 2019 à mars 2020

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre mars 2019 et mars 2020 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • timber

    Actualités du RBUE – octobre à décembre 2019

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre octobre et décembre 2019 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Séminaire “Accès à la justice dans la lutte contre l’exploitation illégale du bois et respect du devoir de vigilance” – Paris

    Le séminaire “Accès à la justice dans la lutte contre l’exploitation illégale du bois et respect du devoir de vigilance” se tiendra le 20 février 2020 à l’espace Cléry -17 rue Cléry – 75002 Paris.

  • timber

    Actualités du RBUE – juillet à septembre 2019

    Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre juillet et septembre 2019 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

  • Personnel

  • Yulia Stange

  • Base de données

    Suivre notre travail

    Vous pouvez nous aider

    Votre soutien nous aide à utiliser la loi pour protéger votre environnement.