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Réduire la déforestation – un outil pour les lois régissant la conversion des terres forestières

ClientEarth a créé un outil juridique visant à aider les décideurs à utiliser le droit afin de réduire la conversion des terres forestières et amoindrir l’impact environnemental et social de la déforestation.

Pour ClientEarth, réduire la disparition des forêts, protéger les droits des communautés et renforcer les procédures juridiques sont des enjeux essentiels à prendre en compte dans l’élaboration de nouvelles lois régissant la conversion des terres forestières.

A l’aide d’une analyse juridique réalisée dans neuf pays tropicaux, ce guide identifie les principaux risques juridiques associés à des régimes juridiques encadrant la conversion des terres forestières qui manquent de clarté et peuvent ainsi mettre en danger les communautés locales, les populations autochtones et l’environnement.

L’outil présente une série de questions au législateur, que celui-ci pourrait utiliser comme guide lors de la rédaction ou réforme de lois régissant la conversion des terres forestières. Cinq points centraux doivent être abordés :

1. Davantage de clarté autour de l’allocation des terres

2. Des permis robustes pour les responsables du défrichement

3. Des règles strictes pour le bois issu de la conversion des terres forestières

4. La protection de l’environnement

5. La reconnaissance des droits des communautés

Juriste chez ClientEarth, Clotilde Henriot affirme : « Les lois régissant la conversion des terres forestières doivent formuler clairement ce qui est permis ou interdit. Elles doivent énumérer les règles à respecter afin de pouvoir accéder aux terres forestières ou obtenir l’autorisation de défricher. Ce sont les conditions préalables pour limiter la déforestation et éliminer la déforestation illégale. »

La mise en œuvre de lois claires et complètes sur la conversion des terres forestières dans les pays tropicaux permettra de s’attaquer efficacement à la déforestation, défendre l’environnement et limiter les conflits sociaux relatifs aux droits fonciers.

La conversion des terres forestières – le défrichement des forêts tropicales à des fins agricoles, d’extraction minière ou de construction d’infrastructures – représente aujourd’hui la principale cause de déforestation.

Les règles régissant la conversion des terres forestières sont souvent éparpillées sur un large éventail de lois existantes sur l’environnement, les terres, l’exploitation minière et l’agriculture. Mais lorsque ces lois se contredisent ou laissent d’importantes zones d’ombre, la déforestation sévit. Cet état de fait a engendré une hausse des activités illégales.

Il semble que la moitié du bois commercialisé à l’international est issu de la conversion des terres forestières et, selon un rapport de Forest Trends, on estime que les deux tiers de ce bois environ ont été importés illégalement.

Les engagements de l’UE et les engagements volontaires du secteur privé peuvent contribuer à résoudre les problèmes liés à la déforestation mais ne suffiront pas à y mettre un terme. Entre 2000 et 2010, les pays tropicaux ont subi une perte forestière nette de 7 millions d’hectares par an.

L’une des manières les plus efficaces de limiter la déforestation est de renforcer la législation. Grâce à cet outil juridique, les décideurs ont désormais un point de repère pour réformer les lois régissant la conversion des terres forestières, qui pourront protéger la population et la planète.

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