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Quinze juges au plus haut tribunal de l’UE pour se prononcer sur l’exploitation illégale de la forêt de Białowieża

Quinze juges de la plus haute juridiction de l’UE ont aujourd’hui entendu des arguments du ministre polonais de l’Environnement et de la Commission européenne sur l’exploitation forestière illégale dans la forêt de Białowieża.

Connue sous le nom de Grande Chambre, les juges de l’UE se prononceront sur le maintien de l’interdiction temporaire d’exploitation forestière dans cette forêt unique – un site du patrimoine mondial de l’UNESCO – et imposeront des amendes financières à la partie polonaise pour non-respect de l’interdiction.

Agata Szafraniuk, avocate chez ClientEarth a déclaré: « C’est la première fois dans l’histoire que la Cour européenne statuera sur la manière de réagir à un pays de l’UE qui enfreint les mesures provisoires, ce qui montre qu’elle traite cette affaire avec une attention particulière. »

Au cours de l’audience, le ministre polonais de l’Environnement a suggéré que des preuves de la Commission avaient été manipulées lors d’une cyberattaque, affirmant « qu’on ne peut pas répandre des mensonges comme la Commission. Il a manipulé les faits et ses données ne sont pas fiables. »

Szafraniuk a ajouté: « Le ministre Jan Szyszko a demandé cette audience supplémentaire, affirmant que le vice-président de la Cour de justice qui présidait la dernière audience était partial. Les quinze juges de la Grande Chambre, y compris le président et le vice-président, présenteront leur position et le jugement final sera basé sur le point de vue de la majorité. J’espère que cela rassurera le ministre Szyszko.

« Le ministre Szyszko a changé sa justification pour l’exploitation forestière de Białowieża et a suggéré aux juges de l’UE que les photos de la Commission montrant l’étendue de l’exploitation illégale ont été manipulées.

« Le ministre doit cesser de mettre le blâme sur les « fausses informations » quand lui-même y participe… et commencer à se conformer à la Cour de justice de l’UE qui a ordonné l’arrêt immédiat de l’exploitation.

« La situation sur le terrain est, d’un point de vue juridique, très claire – l’exploitation forestière enfreint de manière flagrante les lois européennes sur la nature. »

L’exploitation intense de la forêt de Białowieża, malgré les protestations des scientifiques et du public, continue. C’est pourquoi, le 27 juillet 2017, la Cour de justice a décidé d’appliquer des mesures provisoires, interdisant immédiatement l’exploitation forestière dans la majorité de Białowieża.

Szyszko a ignoré les mesures provisoires et, par conséquent, lors de la première audience de septembre, la Commission européenne a réclamé des amendes auprès du gouvernement polonais. La Commission n’a jamais demandé de sanctions financières aussi tôt dans la procédure.

L’affaire a été déclenchée initialement en raison de la décision du ministre de l’Environnement pris en mars 2016, d’augmenter de trois fois l’exploitation de la forêt de Białowieża sans faire une évaluation de l’impact que cela aurait sur la nature unique de la forêt. Cette évaluation est requise par la législation de l’UE.

Après avoir essayé plusieurs fois de renverser cette décision, ClientEarth, ainsi que six autres organisations, se sont plaints à la Commission européenne. La Commission a ouvert des procédures judiciaires peu de temps après et a accéléré le processus à chaque étape. Aujourd’hui, l’avocat de la Commission a accusé la Pologne de changer la justification de l’exploitation forestière – de l’écorce du scolyte à la sécurité publique – pour tenter d’éviter la décision du tribunal.

Szafraniuk a ajouté: « La Cour devrait publier la décision finale concernant les mesures provisoires et les amendes financières avant la fin du mois d’octobre. Nous prévoyons également que la prochaine audience, cette fois dans l’affaire principale, se produira cette année. »

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Adam J. Ławnik

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