Qualité de l’air à Bruxelles : Action en justice contre le Gouvernement bruxellois

Aujourd’hui, des citoyens bruxellois, soutenus par le groupe d’avocats environnementaux ClientEarth, ont déposé une action en justice contre le Gouvernement bruxellois. Leur but ? Obliger les autorités à présenter un véritable plan contre la pollution de l’air et les concentrations illégales de dioxyde d’azote (NO2) dans la ville

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Manquements à la Directive européenne sur la qualité de l’air ambiant

Karin, Lies, Karen, Cristina et Frédéric sont Bruxellois. Ils sont professionnellement actifs, mères et pères de famille et se soucient de la qualité de l’air qu’eux et leurs familles respirent quotidiennement dans la capitale.

L’air que les Bruxellois respirent contient des niveaux de NO2 illégaux car ils dépassent les valeurs limites fixées par l’Union Européenne.

Karin De Schepper et Lies Craeynest : «Nous vivons et travaillons à Bruxelles et nous trouvons inacceptable que des gens tombent malades ou décèdent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air. C’est pourquoi nous voulons soutenir cette action en justice, pour garantir que les autorités ne se limitent pas à quelques premiers pas prudents dans la bonne direction mais transforme Bruxelles en une capitale exemplaire qui respecte les normes européennes. En devenant un précurseur, Bruxelles deviendra finalement une ville attrayante où tout le monde respire et vit bien.»

L’action en justice introduite par les citoyens bruxellois et par ClientEarth tient les autorités bruxelloises pour responsables des manquements à la protection des Bruxellois contre la pollution de l’air et demande dès lors au Tribunal de première instance d’obliger les autorités bruxelloises à établir un plan contre la pollution de l’air conforme aux règles européennes. Elle fait partie d’une série d’autres actions menées à travers l’Europe, y compris la Royaume-Uni, la République Tchèque, les Pays-Bas et l’Allemagne.

Ugo Taddei, avocat de ClientEarth à Bruxelles : «En étant restées passives face aux niveaux illégaux de pollution de l’air à Bruxelles, les autorités bruxelloises ont créé une situation où leurs citoyens respirent de l’air toxique chaque jour. En tant que capitale de l’Europe, il est encore plus honteux que Bruxelles ait toujours un taux de pollution en illégalité avec la loi européenne.»

Il n’y a plus de temps à perdre : le Gouvernement bruxellois doit être mis devant la justice pour qu’il prenne des actions concrètes.

Impacts sur la santé

Une qualité médiocre de l’air provoque de sérieux impacts sur la santé de la population et sur la vie de tous les jours. Des maladies chroniques (asthme, diminution de la fonction pulmonaire parmi d’autres) sont contractées chaque année en nombre encore plus important. Un lien a également été réalisé entre la pollution de l’air et le BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive), le cancer du poumon et les maladies cardio-vasculaires.

Plan d’action actuel insuffisant

En 2010, l’obligation de préparer un plan relatif à la qualité de l’air afin de démontrer comment éliminer ces dépassements est entrée en vigueur. Cette obligation a été longtemps ignorée par les autorités bruxelloises. Après de trop nombreuses années d’inaction, le Gouvernement bruxellois a commencé à prendre en considération les niveaux illégaux liés à la pollution de l’air dans la capitale.

Mais les mesures envisagées dans le Plan Air Climat Energie, finalement adopté en juin 2016, restent beaucoup trop générales et ne sont pas conformes aux exigences de la Directive européenne sur la qualité de l’air ambiant.

Par ailleurs, les autorités ont récemment annoncé des zones basses émissions pour toute la région bruxelloise. C’est un progrès en comparaison avec les propositions antérieures mais cela reste encore insuffisant et sera implémenté trop tard.

Afin de s’attaquer au niveau de la pollution de l’air dans la capitale et de le ramener dans les limites légales, les citoyens bruxellois et ClientEarth demandent dès lors au Tribunal de première instance d’obliger les autorités bruxelloises à développer et à implémenter un véritable plan sur la qualité de l’air avec des mesures présentées en détail, un calendrier clair et contraignant ainsi qu’une analyse d’impact rigoureuse.

Système illégal de surveillance de la qualité de l’air

Non seulement les niveaux de NO2 sont illégaux à Bruxelles mais le réseau de surveillance de la qualité n’est pas non plus conforme aux exigences de la Directive européenne sur la qualité de l’air ambiant. La loi européenne oblige les autorités à mesurer la qualité de l’air dans les endroits où s’observent les plus fortes concentrations auxquelles la population est susceptible d’être exposée.

Les stations de mesure d’Arts-Loi et de la Rue Belliard ont toujours enregistré les plus fortes concentrations de NO2 à Bruxelles (plus de deux fois plus élevé que le niveau légal). Pourtant, ces stations ont été arrêtées en 2008 et 2014, respectivement.

M. Taddei ajoute : «Plutôt que d’adopter des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité de l’air, les autorités bruxelloises ont arrêté les stations de mesure enregistrant les plus fortesconcentrations de NO2. Les citoyens bruxellois méritent plus que des raccourcis illégaux. Ils ont le droit de connaître la qualité de l’air qu’ils respirent chaque jour. C’est pourquoi nous demandons aux autorités bruxelloises d’établir un réseau de mesure complet et fiable.»

Le procès est attendu devant les tribunaux avant fin octobre.

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Martins Zemlickis

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