Protéger l’environnement devant les tribunaux : ClientEarth publie ses fiches pratiques pour la France

Les juristes de ClientEarth ont publié un recueil de fiches pratiques destiné à aider les professionnels du droit et les organisations non gouvernementales à engager des poursuites pour protéger l’environnement.

Ces fiches mettent en évidence les cadres juridiques français, européens et internationaux qui permettent aux membres du public de contester les violations du droit de l’environnement.

L’accès à la justice en matière d’environnement est un droit garanti par la convention internationale d’Aarhus, ratifiée par l’Union européenne et ses États membres dans le but d’améliorer la démocratie environnementale.

En France, la Convention est entrée en vigueur en 2002, mais de nombreux obstacles empêchent les citoyens et les ONG d’avoir un réel accès aux tribunaux.

Anaïs Berthier, Directrice du programme Démocratie Environnementale à ClientEarth a déclaré:

« L’environnement se dégrade rapidement et les nombreuses lois pour le protéger ne sont pas correctement appliquées. Les autorités ne font pas assez pour s’attaquer au problème. Maintenant plus que jamais, nous avons besoin que le public s’engage à veiller à ce que le droit de l’environnement soit respecté. »

« Ces fiches pratiques fournissent une synthèse du cadre juridique en matière d’accès à la justice en matière d’environnement en France. Elles visent à faire en sorte que toutes les parties prenantes concernées – juges, autorités publiques, avocats défendant l’intérêt public et ONG – soient au courant des possibilités juridiques existantes, mais aussi des obstacles et des insuffisances du cadre juridique national ».

Les fiches pratiques font partie du projet EARL dont le but est de favoriser l’accès à la justice pour une Europe plus verte dans huit pays (La France, la Pologne, la Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne et la Slovaquie). Des fiches pratiques seront réalisées sur le cadre juridique applicable en matière d’accès à la justice en matière d’environnement pour chacun de ces pays.

Ce projet est mené par ClientEarth et Justice & Environment avec le soutien du programme LIFE de la Commission européenne. Il vise à sensibiliser et former les professionnels du droit à l’accès à la justice dans huit États membres européens.

Pour télécharger les fiches pratiques, cliquez ici.

Pour télécharger notre guide juridique européen pour protéger l’environnement, cliquez ici.

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Geoffroy Hauwen