Produits chimiques : les décisions tardives de la Commission européenne mettent en danger la santé humaine et l’environnement

La santé humaine et l’environnement sont mis en péril en raison des retards excessifs dans les décisions réglementaires chimiques de la Commission européenne, révèle une nouvelle étude en anglais.

Dans de nombreux cas, selon une étude de ClientEarth, les entreprises sont libres d’utiliser des produits chimiques, dont certains sont dangereux, alors que les décisions de restreindre ou d’autoriser leur utilisation sont en attente dans les bureaux de la Commission pendant parfois quatre ans.

Les recherches des avocats de ClientEarth révèlent que les décisions de la Commission sont retardées de manière déraisonnable dans 96% des cas d’autorisation et dans 89% des cas de restriction. *

Les plus menacés par cette situation sont les travailleurs, car la majorité des décisions concernent les produits chimiques dans le processus de production et de fabrication. Certains cas peuvent également concerner des produits chimiques dans les produits courants, ainsi que ceux qui affectent l’environnement.

Alice Bernard, juriste à ClientEarth a déclaré: « Une fois que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a conclu que les risques liés à des produits chimiques spécifiques ne sont pas acceptables, la Commission a le devoir d’agir rapidement. Certaines décisions sont sur le bureau de la Commission depuis plus de trois ans maintenant, sans raison apparente.

« Chaque jour perdu en raison de cette inaction représente une plus grande exposition aux produits chimiques nocifs, augmentant la probabilité de cancer notamment, l’altération de la fertilité, ainsi que des dommages catastrophiques à long terme à nos écosystèmes. L’adoption de décisions protégeant la santé des travailleurs et des consommateurs contre les produits chimiques dangereux doit être considérablement accélérée. »

Dans le cadre de l’actuel système du réglement REACH (l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances), les comités scientifiques de l’agence sont en charge d’évaluer les risques des produits chimiques.

Sur la base de ces évaluations et avec le soutien d’experts des États membres, la Commission décide ensuite si les entreprises doivent obtenir des autorisations pour utiliser des substances connues pour être « extrêmement préoccupantes ».

La Commission décide également de restreindre l’utilisation de produits chimiques lorsque les risques ne sont pas contrôlés de manière adéquate. Et alors que les décisions de la Commission sont en instance, les entreprises sont libres d’utiliser les produits chimiques en question, malgré les conclusions scientifiques de l’agence.

Un exemple notable est le cas du DEHP – un produit chimique ramollissant les matières plastiques qui se révèle être un perturbateur endocrinien toxique pour la reproduction humaine –  utilisé pour fabriquer des articles en PVC.

Les comités scientifiques de l’agence des produits chimiques ont conclu en 2014 et 2015 que les entreprises demandant l’autorisation pour le DEHP l’utilisaient sans maîtriser adéquatement ses risques pour les travailleurs exposés lors de sa production. En juin 2018, la Commission n’a pas encore adopté de décision finale sur ces cas, ce qui signifie que les entreprises restent libres de continuer à utiliser le produit chimique comme elles l’entendent.

La Commission n’a pas indiqué la raison pour laquelle ces retards déraisonnables se sont produits. Ella n’a pas non plus expliqué pourquoi certains cas ont bénéficié d’un traitement spécial en étant décidés en moins de cinq mois.

Apolline Roger, juriste à ClientEarth a ajouté: « Il est frappant de constater que les cas où la Commission a agi le plus rapidement étaient les cas où les entreprises ne pouvaient légalement utiliser les produits chimiques en attendant la décision de la Commission. Il est particulièrement inquiétant de voir que la Commission privilégie les intérêts commerciaux, mais pas la protection de la santé humaine et de l’environnement lorsqu’elle décide des cas urgents. »

ClientEarth a écrit à la Commission en partageant les résultats détaillés de son étude démontrant une  tendance claire de l’institution vers des délais déraisonnables.

ClientEarth appelle la Commission à utiliser son pouvoir et ses ressources pour corriger sa mauvaise administration et accélérer les processus d’autorisation et de restriction en vertu des règlements REACH.

Une copie complète de la lettre de ClientEarth à la Commission peut être consultée ici.

* Les retards ont été calculés en considérant les procédures applicables et le temps déjà passé par l’ECHA pour fournir son évaluation scientifique approfondie.

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Tina Floersch

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