Présentation du RBUE

Le RBUE a été adopté en 2010 et est entré en vigueur en mars 2013. Il s’agit de l’une des composantes du plan d’action EU FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), et il va de la responsabilité des 28 Etats Membres de l’appliquer et le mettre en oeuvre.

Le RBUE rend illégale la mise sur le marché de bois récolté en violation des lois de son pays d’origine. Il s’adresse aux opérateurs économiques tout au long de la chaine d’approvisionnement et oblige les personnes placant du bois sur le marché pour la première fois à prendre des mesures pour évaluer et atténuer les risques d’illégalité du bois qu’elles commercialisent.

Le RBUE s’applique à certains bois et produits dérivés mis sur le marché de l’Union Européenne, qu’ils aient été récoltés au sein de l’UE ou dans des pays tiers, même s’ils sont transformés hors de l’UE après leur récolte. S’il est mis en œuvre de manière effective, le RBUE a le potentiel d’apporter une réponse à la déforestation illégale.

Le RBUE inclut deux obligations auxquelles les opérateurs doivent se conformer:

(1) Interdiction: les opérateurs ont l’interdiction de placer du bois issu d’une récolte illégale ou des produits dérivés de ce bois sur le marché de l’UE.

(2) Diligence raisonnée: les opérateurs doivent activement évaluer le risque que le bois ait été récolté de manière illégale.
Les composantes d’un système de diligence raisonnée sont:
– La collecte d’information
– L’analyse de l’information en vue de l’évaluation du risque d’illégalité du bois
– L’atténuation du risque.

Si le risque est considéré non-négligeable, le bois ne peut pas être vendu sur le marché de l’UE.

Pour plus d’informations sur le RBUE, vous pouvez consulter notre fiche (en anglais) et regarder notre vidéo ci-dessous:

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