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Pollution de l’air à Bruxelles: le juge estime le plan des autorités inadéquat et renvoie l’affaire devant le plus haut tribunal de l’UE

Dans l’affaire ClientEarth contre le gouvernement bruxellois sur la pollution de l’air illégale de la ville, le juge a constaté que le plan actuel des autorités pour la diminuer était insuffisant, mais a demandé des directives supplémentaires de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de prendre une décision finale.

Tout en demandant des éclaircissements à la CJUE, la Cour a déclaré expressément que le plan « Air-Climat-Energie » actuel du gouvernement bruxellois ne répondait pas aux exigences des plans qualité de l’air de la Directive 2008/50/CE.

Selon la Cour, le plan actuel ne prévoit pas de «mesures appropriées» pour que la période de dépassement des limites de pollution de l’air soit la plus courte possible. En outre, le juge a déclaré que le plan qui prendrait cinq ans pour être mis en œuvre pouvait difficilement être considéré comme adéquat pour assurer la conformité dans les plus brefs délais.

L’avocat de ClientEarth, Ugo Taddei, a déclaré: « Nous avons été très surpris de voir les autorités bruxelloises revendiquer ce jugement comme une victoire. Bien qu’il n’ait pas pris de décision définitive, le tribunal a clairement indiqué que le plan du gouvernement bruxellois était insuffisant pour améliorer la qualité de l’air le plus rapidement possible.

« Nous sommes convaincus que la CJUE se ralliera à ClientEarth et confirmera le droit des citoyens bruxellois à assainir l’air.

« Pendant ce temps, le gouvernement devrait écouter l’avertissement clair de la Cour de Bruxelles et prendre immédiatement des mesures pour adopter un véritable plan de qualité de l’air qui réponde aux exigences de l’UE. Plus ils tardent, plus le mal est grand pour la santé de tous ceux qui vivent et travaillent à Bruxelles. »

Des mesures urgentes a prendre

Le plan « Air-Climat-Energie » actuel ne répond manifestement pas aux exigences de l’UE en matière de qualité de l’air. Cependant, le juge demande à la CJUE des éclaircissements sur la manière dont les autorités devraient évaluer la conformité aux limites de qualité de l’air. Ce n’est que lorsque les limites sont dépassées que les autorités compétentes sont tenues d’adopter un plan de qualité de l’air.

Le gouvernement bruxellois a reconnu à plusieurs reprises le dépassement des limites de dioxyde d’azote (NO2) dans plusieurs documents officiels, notamment dans le plan « Air-Climat-Energie » actuel et dans le dernier rapport à la Commission européenne en septembre 2017.

La CJUE a également été invitée à examiner si un tribunal national pouvait ordonner l’installation d’une station de surveillance dans les rues les plus polluées. La réponse de la CJUE à cette question aidera le tribunal de Bruxelles à décider si des stations de surveillance supplémentaires doivent être installées sur les routes les plus polluées de Bruxelles, notamment la rue de la Loi et la rue Belliard.

L’une des plaignantes, Karin De Schepper, a déclaré: « Nous sommes heureux de voir que le juge prend cette affaire très au sérieux et demande conseil à la CJUE. Pour mes enfants et tous les enfants de Bruxelles, j’espère que cela n’empêchera pas le gouvernement bruxellois et tous les bougmestres de la région bruxelloise d’augmenter leurs ambitions. »

Lies Craeynest, une autre plaignante a ajouté : « La lettre de 100 médecins et scientifiques publiée il y a un mois n’a laissé aucun doute sur la gravité des effets de la pollution de l’air sur la santé et la nécessité d’agir d’urgence. »

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Daniel Tseng

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