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Paris, Bruxelles et Madrid gagnent le droit de protéger la santé des habitants contre la pollution automobile

La Cour de justice de l’Union européenne a ordonné aujourd’hui à la Commission européenne de revenir sur une décision autorisant les constructeurs automobiles à dépasser les limites d’émissions de polluants lors de tests sur route.

Trois villes, Bruxelles, Madrid et Paris, avaient contesté une disposition modifiant les limites d’émissions dans le cadre du nouveau test de la Commission sur les contrôle des émissions en conditions conduite réelles (RDE). Le test visait initialement à apporter des réponses suite au Dieselgate, mais était compromis par une règle, appelée « facteur de conformité », autorisant les véhicules à émettre plus du double de la limite d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) jusqu’en 2021.

Réagissant à la décision, Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, a déclaré:

« C’est une excellente nouvelle non seulement pour les citoyens de Bruxelles, Madrid et Paris, mais aussi pour tous les Européens, car cette décision contribuera à assainir l’air dans l’ensemble de l’UE. C’est également un moment charnière pour l’accès à la justice dans l’UE, car cela signifie que les villes ont le droit de traduire les institutions européennes en justice lorsqu’elles enfreignent le droit de l’environnement.

« Le nouveau test de contrôle des émissions était censé apporter des solutions aux problèmes soulevés par le Dieselgate. Cependant, en affaiblissant les limites d’émission de polluants grâce aux facteurs de conformité, la Commission européenne a honteusement choisi de protéger les intérêts des constructeurs automobiles plutôt que la santé des citoyens européens.

« Malgré les premiers avertissements de ClientEarth sur l’illégalité du nouveau règlement, la Commission européenne a autorisé les lobbies de l’industrie à dicter les règles qui réglementent certains de leurs produits les plus polluants. »

La Cour a estimé que la Commission n’avait aucun pouvoir pour affaiblir ces limites.

La Commission doit maintenant modifier le règlement RDE afin de garantir que les véhicules respectent la limite la plus stricte d’émissions de dioxyde d’azote, inférieures à 80 mg/km en conduite réelle et, par conséquent, lors des tests RDE.

La Commission dispose maintenant de 12 mois pour modifier la législation pertinente à compter de l’expiration du délai de recours ou, si un recours est formé, à compter de la date à laquelle il a été rejeté.

Taddei a ajouté : « Nous espérons que la Commission se conformera à la décision et modifiera immédiatement le règlement. Un appel de ce jugement enverrait un message extrêmement négatif et retarderait les actions urgentes à entreprendre pour protéger la santé de tous les Européens. »

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