Observation Indépendante des forêts – les expériences du Congo-Brazzaville partagées avec la Côte d’Ivoire

Les lois forestières aident à protéger les ressources naturelles de la planète et ceux qui en dépendent. Le suivi des opérations forestières est une activité cruciale qui permet d’assurer que ces lois fonctionnent de façon effective. Cela peut se faire par le biais de missions de terrain et de vérification documentaire par des organisations indépendantes, comme c’est le cas au Congo. En février, ClientEarth a demandé à l’organisation menant l’Observation indépendante au Congo de partager ses expériences avec l’administration forestière, la société civile et le secteur privé en Côte d’ivoire. Ici, notre Conseillère en droit et politiques publiques Nathalie Faure et notre Associé-pays Charles Baimey décrivent les leçons apprises :

ClientEarth a invité Alfred NKODIA, Coordonnateur du projet d’observation indépendante (OI) au Congo, à rencontrer différents acteurs et parties prenantes en Côte d’ivoire pour lui permettre de partager sa longue expérience sur cette thématique.

Ces rencontres ont permis d’échanger sur la pratique de l’OI en République du Congo et sur la façon dont développer cette activité en Côte d’Ivoire.

ClientEarth et Alfred ont tenu des sessions d’échanges avec le Directeur de Cabinet du Ministre des Eaux et Forêts, la Société des Forêts (SODEFOR), la Commission Nationale REDD+, le Président du syndicat des Producteurs et Industriels du Bois (SPIB) et la Délégation de l’Union Européenne.

ClientEarth rencontre la société d’Etat SODEFOR qui est responsable de la gestion des forêts classées en Côte d’ivoire

ClientEarth a également organisé une rencontre d’échanges d’expériences et de réflexions sur l’OI entre Alfred NKODIA et l’Observatoire Ivoirien pour la gestion durable des Ressources Naturelles (OI-REN), la plateforme de la société civile travaillant sur les questions de gouvernance forestière, afin de renforcer sa participation aux réformes législatives en cours et à l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) du Plan d’Action FLEGT.

Voici les points principaux qui ont été mis en avant et discutés:

  • Qu’est-ce que l’OI : L’OI vise ainsi à fournir une évaluation du respect des dispositions légales sur l’exploitation des forêts, par des missions d’observation sur le terrain mais aussi des vérifications documentaires. Cette activité, menée en toute impartialité et indépendance par des personnes ou des institutions non affiliées, est un gage de la crédibilité du processus d’exploitation;
  • L’historique de l’OI au Congo : l’OI a été impulsée, en 2006, par le ministre de l’économie forestière au Congo, du fait des difficultés de gouvernance forestière et de l’engagement du gouvernement à faire des efforts en matière de gouvernance forestière. L’OI a d’abord été pratiquée par deux Organisations Non Gouvernementales (ONG) britanniques, Resources Extraction Monitoring et Forest Monitor, entre 2006 et 2009, avant même que le pays ne s’engage dans le processus APV-FLEGT. Ces ONG ont ensuite progressivement formé des membres des organisations de la société civile congolaise à qui elles ont passé le relais de cette activité et qui, aujourd’hui poursuivent l’OI ;
  • L’existence de deux types d’OI au Congo : l’OI Mandatée (OIM) et l’OI Externe ou non Mandatée (OIE). L’OIM consiste à mener des activités d’observation des activités forestières en accord et avec la collaboration de l’administration forestière, à travers la signature d’un protocole d’accord avec l’administration. Celui-ci autorise toute mission d’OI (à la fois sur le terrain et en termes de vérification documentaire) dans le cadre de la mise en œuvre du processus FLEGT et dans toutes les forêts du pays. L’OIE est, elle, menée sans mandat, par des citoyens ou organisations de la société civile. Elle ne requiert donc pas d’accord préalable de l’administration. Chaque modèle a ses avantages et inconvénients ;
  • Les principes-clé de l’OI : une OI efficace et crédible requiert un sens élevé de l’analyse et une activité nécessitant la précision, des moyens financiers importants et la confiance en la structure qui mène l’OI et sa capacité à mener les activités y afférentes, y compris son autonomie vis-à-vis des autres parties prenantes ;
  • La question du rôle et de la responsabilité de l’Observateur Indépendant: au Congo, Alfred Nkodia explique, celle-ci relève de la plateforme de la société civile congolaise qui a confié sa réalisation à une organisation membre pour mener les activités d’OI;
  • Les rapports entre l’administration forestière et la société civile : dans le cas du Congo, il y a une étroite collaboration entre ces parties, et les rapports d’OIM sont validés par un comité composé de membres de l’administration, de la société civile, et des partenaires techniques et financiers. S’il advient des divergences de fond sur le rapport entre les parties, celui-ci reste en l’état mais, il appartient à l’administration forestière d’apporter ses explications ou de donner sa position sur la partie du rapport contestée. Cette position ou explication est insérée dans le rapport, et prend la forme d’un encadré.

Alfred Nkodia partage son expérience de l’observation indépendante avec la société civile en Côte d’ivoire

Poursuivant ses propos, au cours des échanges, M. Alfred NKODIA n’a pas manqué de noter le ferme engagement du Gouvernement congolais dans la mise en œuvre de l’OI. En effet, en République du Congo, le principe d’OI a émané d’une volonté politique du Ministre de l’économie forestière d’alors. Et, ce qui au départ, était un projet est devenu un organe d’appui à la gouvernance forestière. En termes juridiques, cela se manifeste notamment par son inscription dans l’APV et dans les drafts actuels de l’avant-projet de loi portant régime forestier et de ses textes d’application.

Les organisations membres de la société civile et les différents acteurs rencontrés ont apprécié ce partage d’expérience avec le Congo Brazzaville. Ils ont tous confirmé que, pour eux, l’OI est une activité très importante et nécessaire dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance forestière.

Spécifiquement, les organisations de la société civile disent avoir réalisé que l’OI nécessite une bonne formation, des connaissances approfondies de l’activité et l’impartialité du porteur des activités d’OI.

La prochaine étape pour la société civile sera de mener des réflexions sur la mise en œuvre de l’OI en Côte d’Ivoire. Cela devrait permettre des discussions sur le cadre de mise en œuvre en Côte d’Ivoire, ainsi que le type d’OI, les acteurs à impliquer et les moyens pour parvenir à l’OI.

Sans toutefois mener directement des activités d’Observation Indépendante, ClientEarth continuera d’aider les organisations de la société civile ivoirienne à réfléchir au développement d’un modèle d’OI en Côte d’ivoire, en vue d’une meilleure gouvernance forestière.

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Nathalie Faure

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