Mise en oeuvre du RBUE

Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) a pour but d’empêcher que du bois issu d’une récolte illégale (ou des produits dérivés de ce bois) soit commercialisé sur le marché de l’UE. Il est appliqué dans chacun des Etat Membres de l’Union Européenne par le biais de leur législation nationale respective.

ClientEarth analyse la manière dont le RBUE est appliqué et mis en oeuvre dans chaque pays. Pour un certain nombre de pays, listés ci-dessous, nous avons produit des fiches pays (info-briefings). Les différentes approches adoptées par différents Etats Membres peuvent avoir un impact sur le fonctionnement du RBUE et sur la manière dont il pourra être utilisé en pratique.

Par exemple, les régimes de sanctions varient d’un Etat membre à l’autre – en termes de processus d’application des sanctions, de niveau de sanctions financières et des types de sanctions non financières. Les régimes de pénalités doivent être observés dans le contexte de mise en oeuvre du RBUE au niveau national. Les resources dont disposent les autorités compétentes sont à ce titre cruciales, tout comme le sont les contrôles et autres opérations .

Ces fiches donnent des détails importants vis-à-vis des points évoqués ci-dessus concernant plusieurs Etats Membres et seront mis à jour au fur et à mesure que davantage d’information est disponible. Pour voir les briefings d’un pays en particulier, cliquez sur le drapeau correspondant:

ce_426 La mise en oeuvre du RBUE en Allemagne
Austrian Flag La mise en œuvre du RBUE en Autriche
Belgian flag La mise en oeuvre du RBUE en Belgique
Danish Flag La mise en œuvre du RBUE au Danemark
Finnish Flag La mise en œuvre du RBUE en Finlande
French flag La mise en oeuvre du RBUE en France
Italian flag La mise en oeuvre du RBUE en Italie
Dutch flag La mise en oeuvre du RBUE aux Pays-Bas
Flag of Poland La mise en œuvre du RBUE en Pologne
Romanian flag La mise en oeuvre du RBUE en Roumanie (en)
UK flag La mise en oeuvre du RBUE au Royaume-Uni

Ces documents sont par nature évolutifs et ont donc vocation à être mis à jour en fonction des informations auxquelles nous avons accès. Le contenu de ces fiches reflète au mieux l’état de nos connaissances actuelles. Pour plus d’informations sur la mise en application du RBUE, contacter:

Emily Unwin | eunwin@clientearth.org | London

Diane de Rouvre | ddrouvre@clientearth.org | Brussels

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Ryan McGuire

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