L’UE peut mieux protéger l’environnement en renforçant la responsabilité des entreprises

L’UE peut aider à lutter contre la déforestation, les atteintes à l’environnement et les atteintes aux droits de l’homme en instaurant une obligation de diligence raisonnable, qui impose aux entreprises d’identifier et de prévenir les conséquences négatives de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les experts juristes de ClientEarth se sont associés à Global Witness pour produire un briefing à l’intention des responsables politiques de l’UE. Ce document explique qu’un examen plus approfondi des pratiques commerciales, des importations, de la production et des investissements améliorerait considérablement la protection des personnes et de la planète.

La diligence raisonnable est une évaluation complète que les entreprises doivent entreprendre pour éviter, prévenir et traiter les impacts négatifs de leurs activités, de leurs fournisseurs et de leurs investissements. Dans notre monde globalisé, la consommation et les investissements ont entraîné et accéléré la destruction de l’environnement.

Diligence raisonnée : les approches volontaires ne suffisent pas

Le briefing de ClientEarth et Global Witness intitulé “Strengthening Corporate Responsibility” (Renforcer la responsabilité des entreprises) appelle à l’obligation de diligence raisonnable, car les directives et les approches volontaires ne sont pas suffisantes pour empêcher la destruction généralisée de l’environnement.

Clotilde Henriot est conseillère en droit et en politiques dans notre bureau de Londres. Elle a déclaré:

“Sans réglementation stricte, les préoccupations environnementales et relatives aux droits de l’homme sont souvent secondaires pour les entreprises centrées sur leurs intérêts commerciaux. Cependant, il n’est plus possible d’ignorer l’urgence des crises écologiques et de biodiversité auxquelles nous sommes confrontés. Si la diligence raisonnable est une obligation, les décideurs européens auront la possibilité de s’assurer que les entreprises commencent à prendre en compte ces facteurs dans leurs décisions commerciales. ”

Les principales recommandations du briefing au sujet des lois régissant les entreprises basées dans l’UE ou fournissant à l’UE sont notamment les suivantes :

  • Obliger les entreprises à mener des enquêtes approfondies incluant la mise en place de processus et de systèmes d’identification, d’évaluation et de prévention des risques – sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement;
  • Appliquer des normes d’évaluation et de gestion des risques et des impacts, y compris la légalité, les atteintes à l’environnement et les droits de l’homme, faisant référence aux normes internationales;
  • Assurer la divulgation complète et la transparence normalisées par le biais de rapports publics réguliers sur les politiques et les pratiques de diligence raisonnable applicables à la chaîne logistique disponibles sur les sites Web des sociétés;
  • Mettre en place un système de sanctions efficace, proportionné et dissuasif pour assurer la conformité.

Clotilde a déclaré que le document s’appuyait sur les leçons tirées de l’expérience combinée de la diligence raisonnable de Global Witness et de ClientEarth dans divers secteurs.

“La publication tant attendue du document politique de l’UE sur la déforestation est l’occasion idéale pour l’UE de faire preuve de leadership mondial en prenant des mesures concrètes pour lutter contre la déforestation, les atteintes à l’environnement et les violations des droits de l’homme”, a-t-elle déclaré.

“En introduisant des mesures de vigilance obligatoires, nous pouvons aider les entreprises à identifier, atténuer et prévenir les risques, ainsi que les conséquences de leurs décisions sur l’environnement, les droits de l’homme et la démocratie.”

Partager...
Share on Facebook! Tweet this! Share on LinkedIn! Email!

pxhere

Suivre notre travail

Vous pouvez nous aider

Votre soutien nous aide à utiliser la loi pour protéger votre environnement.