phares de circulation dans un rétroviseur

Les tribunaux allemands restreignent le diesel, le gouvernement tente de les contrecarrer

Bonn et Cologne sont les dernières villes allemandes à avoir reçu une ordonnance du tribunal les obligeant à introduire des interdictions du diesel à partir d’avril 2019.

Un juge du tribunal administratif de Cologne a déclaré cet après-midi que Cologne devait introduire une interdiction des véhicules diesels Euro 4 et en deçà d’ici avril 2019, en l’étendant aux véhicules Euro 5 en septembre.

Entre-temps, Bonn a reçu l’ordre d’interdire les véhicules diesel sur deux routes principales et de moderniser son principal parc d’autobus afin de réduire les émissions. Une des routes devra exclure les voitures jusqu’à la norme d’émission Euro 5 à partir d’avril.

L’action en justice a été lancé par les organisations de protection de l’environnement ClientEarth et Deutsche Umwelthilfe (DUH), qui ont toutes deux pris des mesures contre la pollution de l’air illégale dans 34 villes en Allemagne.

Hermann Ott, responsable du bureau de ClientEarth en Allemagne, a déclaré: « Les tribunaux continuent de se prononcer en faveur de la santé des personnes, comme l’exige la législation européenne. Cette nouvelle décision montre que les récentes propositions visant à affaiblir les lois qui protègent les gens ne passeront pas.

« Les tribunaux ont prononcé l’interdiction du diesel dans chaque affaire entendue depuis le jugement rendu en février à Leipzig. Cette tendance ne devrait pas s’arrêter. Nous avons besoin que le gouvernement allemand cesse de nier le problème et commence à agir.

« Une panoplie de mesures régionales ne suffira tout simplement pas – nous avons besoin d’un programme complet de modernisation du matériel des véhicules concernés, financé par l’industrie. »

Jürgen Resch, PDG de DUH, a déclaré: « La cour a porté un nouveau coup dur au gouvernement fédéral, qui est toujours mené par le bout du nez par le secteur automobile. Le gouvernement agit maintenant plus ou moins comme une équipe marketing des poids lourds de l’automobile en encourageant la vente de véhicules neufs, soi-disant plus propres.

« Nous comptons entièrement sur les tribunaux pour protéger la santé de la nation.

« Notre chancelière doit imposer une amende de 5 000 € par véhicule diesel trop polluant, mettre en place un programme de modernisation en masse des 11 millions de voitures concernées et cesser de promouvoir la vente de véhicules diesel Euro 6. »

L’Allemagne tente-t-elle de contourner le droit de l’UE?

Cette décision intervient alors que les mesures prises par le gouvernement pour tenter d’empêcher les tribunaux d’ordonner l’interdiction du diesel ont provoqué l’indignation en Allemagne.

La chancelière Angela Merkel a annoncé la semaine dernière son intention de relever le seuil de pollution pour les interdictions ordonnées par les tribunaux relatifs au diesel au-dessus de la limite légale de l’UE. La consultation publique s’est poursuivie avec une fenêtre de réponse d’un jour – un jour férié. Mais les discussions au niveau du Cabinet ont été mises de côté pour le moment après une controverse au niveau des États.

Lors de l’audience d’aujourd’hui, le juge a explicitement fait référence à la nature problématique de la proposition dans le contexte du droit de l’Union.

Des audiences sur la qualité de l’air à Essen, Gelsenkirchen et Darmstadt sont prévues dans les prochaines semaines.

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