Les communautés locales se font entendre dans le litige illégal d’une mine d’or en Roumanie

Des juristes de la société civile aident la communauté de Rosia Montana touchée par un projet de mine d’or illégale en Roumanie à être entendue, au cours d’une procédure devant le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale.

Dans un mémoire ‘d’amicus curiae’ présenté au nom d’organisations roumaines, des juristes ont présenté de nouveaux faits et perspectives concernant les violations de la Constitution et des droits de l’homme subies par les opposants au projet de construction de la plus grande mine d’or à ciel ouvert d’Europe en Transylvanie occidentale, Roumanie.

Le document détaille également les impacts dévastateurs sur le tissu social de la communauté locale, causés par l’entreprise derrière la mine, la société canadienne Gabriel Resources.

Après avoir échoué à construire la mine, l’entreprise tente maintenant de poursuivre l’État roumain en justice pour 4 milliards de dollars. Elle utilise pour cela le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État (ISDS) figurant dans les accords commerciaux bilatéraux de la Roumanie avec le Canada et le Royaume-Uni.

En tentant de relocaliser la communauté locale à l’aide de programmes de réinstallation, la société a enfreint de nombreux principes internationaux relatifs aux droits de l’homme. Si elle avait été construite, la mine aurait rasé quatre montagnes et causé une pollution potentiellement dévastatrice en utilisant des milliers de tonnes de cyanure dans le processus d’extraction.

Les souvenirs de la catastrophe de Baia Mare, en 2000, sont encore récents en Roumanie, lorsqu’un barrage sur un autre projet minier a débordé, entraînant une fuite d’eau contaminée par le cyanure dans le Danube et d’autres rivières de la région.

En 2013, des centaines de milliers de Roumains sont descendus dans les rues pour demander à leur gouvernement d’appliquer la loi et d’arrêter la mine de Rosia Montana. Les manifestations ont suivi la justice roumaine déclarant que les permis de l’entreprise étaient illégaux. L’État et la société ont tous deux soumis leurs arguments au tribunal ISDS, mais ils ont tous deux exclu le point de vue et l’expérience des communautés locales.

Pour le compte de l’ONG Rosia Montana Alburnus Maior, du Centre indépendant pour le développement des ressources environnementales (ICDER) et de Greenpeace Roumanie, des avocats de la société civile du Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL), ClientEarth et du Centre européen pour la protection du droit constitutionnel et des droits de l’homme(ECCHR) ont déposé le mémoire d’amicus afin de s’assurer que le tribunal tenait compte de ces perspectives essentielles.

Les audiences sur les arguments de l’affaire sont prévues pour décembre 2019.

Commentant l’affaire, Eugen David, président d’Alburnus Maior, a déclaré: « Nous avons remporté tous les procès pour prouver que cette mine est illégale. Nous prouverons une fois de plus les graves illégalités commises contre nous. Nous n’abandonnerons jamais. »

Amandine Van Den Berghe, juriste spécialisée en droit commercial chez ClientEarth, a déclaré: « Le sort de la communauté locale est entre les mains d’un tribunal arbitral qui, même s’il siège hors du système judiciaire de l’Union européenne, tranchera des questions de droit interne et de droit communautaire. Ces questions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux roumains et, en dernier ressort, de la Cour de justice de l’Union européenne. En utilisant le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État, Gabriel Resources tente clairement de marginaliser les tribunaux roumains, au mépris total des décisions rendues par le passé. »

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