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Les communautés locales en Côte d’Ivoire sont consultées sur le contenu des lois forestières

Depuis juin 2016, ClientEarth apporte un soutien juridique et technique à la société civile en Côte d’Ivoire, afin d’accompagner leur participation à la réforme en cours du Code forestier.

Dans le cadre de cet appui, ClientEarth est membre d’un Groupe de Travail Juridique multi-acteurs comprenant des participants de la société civile, le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.

Ce Groupe de Travail Juridique a pour mission d’apporter des contributions au processus de réforme du Code forestier de 2014.

Nous travaillons avec nos partenaires pour nous assurer que le Code forestier protège les droits des communautés, y compris leur droit à être tenues informées et à participer aux prises de décisions relatives aux forêts, ainsi que l’observation indépendante des activités forestières.

ClientEarth et les membres du Groupe de Travail Juridique multi-acteurs ont consulté les communautés, le secteur privé et l’administration locale dans quatre régions de Côte d’Ivoire, au cours du mois d’Août 2016. Le Groupe s’appuiera sur le résultat de ces consultations pour émettre des recommandations au Ministère et s’assurer que le Code forestier bénéficie à l’ensemble de la population du pays.

Ainsi, une des missions de consultation des parties prenantes s’est tenue à Guiglo, dans l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Les participants ont été consultés sur certains textes d’application du Code forestier, nécessaires à la mise en œuvre des processus REDD+ et FLEGT.

Le résultat de ces consultations devrait être pris en compte dans les nouveaux décrets d’application.

ClientEarth poursuivra son travail avec la société civile pour s’assurer que ces contributions soient prises en compte dans la législation.

Nous espérons que notre travail permette de renforcer l’accès au partage des bénéfices pour les communautés et de façon plus générale, d’améliorer leur droit à l’information et leur participation à la prise de décision autour de l’accès et de la gestion des ressources forestières.

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Eric Hunt

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