ligne jaune sur une route

Le Tribunal de l’UE juge illégale l’autorisation des chromates de plomb

Une décision de la Commission européenne d’autoriser une entreprise canadienne à vendre des pigments pour des peintures contenant des produits chimiques extrêmement dangereux a été jugée illégale.

Les organisations environnementales ont accueilli favorablement une décision du Tribunal de l’UE, qui annule l’autorisation accordée à Dominion Colour Corporation (DCC) de fournir des pigments de chromate de plomb rouges et jaunes au marché européen. Les chromates de plomb contiennent du plomb, une neurotoxine qui peut nuire au système nerveux et du chrome VI, un cancérigène bien connu. Les enfants sont particulièrement vulnérables à l’exposition au plomb et les effets sur la santé sont généralement irréversibles et permanents. Les chromates de plomb sont également extrêmement toxiques pour la vie aquatique.

DCC a été la seule société à demander l’autorisation d’utiliser du sulfochromate et du molybdate de chromate de plomb pour les peintures de marquage routier et une gamme d’autres applications dans l’UE. Le jugement prend effet immédiatement : DCC ne peut plus vendre ces pigments sur le marché européen.

Alice Bernard, juriste à ClientEarth, a déclaré : « Cette décision envoie un message clair aux décideurs : la Commission et les gouvernements nationaux qui l’ont suivie doivent, dans ce cas, cesser d’essayer de contourner la législation sur les produits chimiques pour protéger l’industrie, au lieu de donner la priorité à la santé publique. Des règles doivent être appliquées pour protéger la santé publique et l’environnement, ainsi que pour les entreprises qui investissent dans des solutions alternatives plus sûres. »

Cette décision est une victoire pour le gouvernement suédois, qui a porté l’affaire devant les tribunaux de l’UE en 2016, contestant l’autorisation initiale de la Commission. L’utilisation de ces composants de peinture toxiques avait été abandonnée depuis des décennies dans de nombreux pays de l’UE. En Suède, ils ne sont plus utilisés depuis 30 ans. De nombreuses entreprises de peinture déclarent publiquement qu’il existe des alternatives et qu’elles utilisent des ingrédients plus sûrs depuis des années.

Alice Bernard a ajouté: « C’est une énorme victoire pour l’environnement et la santé publique. C’est aussi une victoire pour les entreprises qui avaient investi dans des solutions plus sûres il y a des décennies mais que l’autorisation de la Commission avait effectivement désavantagées. Le Tribunal a clairement rappelé à la Commission et aux États membres qui la soutiennent que, conformément à la loi, la charge de prouver qu’il n’existe pas d’alternatives appropriées est la responsabilité des entreprises qui demandent l’autorisation. L’octroi de cette autorisation à condition que l’entreprise fournisse ultérieurement les preuves nécessaires était non seulement trop laxiste, mais illégale. »

En parallèle, une coalition d’organisations environnementales, dont ClientEarth, ainsi que le Bureau européen de l’environnement (BEE), le Secrétariat international de la chimie (ChemSec) et l’International POPs Elimination Network (IPEN), ont intenté une procédure contre la Commission pour avoir refusé d’examiner la même autorisation. Cette affaire est toujours en cours.

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John Such

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