Parc, Sofia, Bulgarie

Le président bulgare rejette l’augmentation des coûts dans les affaires judiciaires vertes

Le Président de la Bulgarie s’est opposé à une nouvelle loi visant à empêcher les gens de faire des recours en matière d’environnement.

Adoptée en juillet, la nouvelle loi impose des coûts potentiellement prohibitifs à quiconque tente de faire appel d’une décision autorisant un grand projet industriel. Le président a publié un veto officiel soulignant les principales questions de l’état de droit posées par « l’augmentation drastique des frais ».

Dominique Doyle, juriste à ClientEarth, a déclaré: « Les préoccupations exprimées par le président reflètent les nôtres – le raisonnement qu’il donne est une excellente défense de la démocratie et de l’état de droit. Le président reconnaît que ces propositions de loi constituent un obstacle aux processus démocratiques et qu’elles vont à l’encontre des droits européens de l’homme et de la convention d’Aarhus sur l’accès à la justice. »

Le veto présidentiel peut toujours être annulé par le Parlement, ce qui signifierait que la loi serait adoptée officiellement sans autre possibilité d’objection. La seule façon de la contester au niveau national par la suite serait à la Cour constitutionnelle.

Dominique a ajouté : « L’objection présidentielle souligne à quel point cette augmentation des frais de justice représente une menace sérieuse pour l’accès à la justice. L’accès aux tribunaux pour les citoyens, les institutions civiles et les ONG est un élément central de la démocratie. Nous sommes encouragés par le fait que le président ait exercé son droit de veto et nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que l’état de droit soit respecté en Bulgarie. »

Lorsque la loi a été adoptée, Za Zemiata et ClientEarth, ainsi que de nombreuses autres ONG bulgares ont soulevé leurs inquiétudes, soulignant les objections qu’elles avaient déjà soulevées lorsque des problèmes d’accès à la justice sont apparus en Bulgarie l’année dernière. La Bulgarie a déjà été mise en garde contre ses problèmes d’accès à la justice.

Regina Koleva, conseillère juridique de ClientEarth, a déclaré: « Cette proposition de loi augmentant les coûts d’appel fait partie d’une campagne intense menée par les législateurs bulgares pour saper la démocratie et restreindre l’accès à la justice. Nous continuerons à trouver des solutions aux niveaux national et européen pour faire respecter l’état de droit en Bulgarie. »

Partager...
Share on Facebook! Tweet this! Share on LinkedIn! Email!

maristeneva0

Suivre notre travail

Vous pouvez nous aider

Votre soutien nous aide à utiliser la loi pour protéger votre environnement.