Batiments a Bruxelles

Pollution de l’air : le gouvernement bruxellois sous pression suite à l’avis du conseiller de la Cour de justice de l’UE

L’Avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié aujourd’hui un avis qui pousse le gouvernement régional de Bruxelles à protéger la santé des habitants de la ville.

L’avis porte sur l’affaire que ClientEarth et cinq Bruxellois ont intentée contre le gouvernement régional au sujet des niveaux illégaux de pollution atmosphérique dans la ville.

Après une audience en novembre 2017, le tribunal de première instance de Bruxelles a demandé à la CJUE si les citoyens pouvaient poursuivre les autorités en justice pour manque de stations de surveillance adéquates et comment les autorités devaient évaluer le respect des normes de qualité de l’air.

Selon l’Avocate générale, la CJUE devrait statuer que les tribunaux nationaux doivent procéder à un examen complet pour déterminer si les stations de surveillance sont correctement situées et, en particulier aux endroits où les concentrations de pollution atmosphérique sont les plus élevées.

Elle précise que, même si les autorités ont toute discrétion sur les évaluations scientifiques concernant l’emplacement des stations de surveillance, le droit de l’Union exige un contrôle juridictionnel « répondant à l’objectif visé par la directive de protection de la vie et de la santé des humaines ».

Selon elle, les tribunaux nationaux devraient pouvoir ordonner aux autorités d’installer des points de prélèvement à certains endroits, s’il ressort clairement des informations disponibles que les points de prélèvement doivent y être placés.

L’Avocate générale a également exclu toute possibilité pour le gouvernement bruxellois d’utiliser la moyenne de concentration de dioxyde d’azote des stations de surveillance de toute la région pour évaluer le respect de la qualité de l’air.

Bien que plusieurs stations de surveillance dépassent régulièrement les limites légales à Bruxelles, le gouvernement régional a tenté d’éviter de prendre des mesures en utilisant les moyennes de concentration sur l’ensemble de la zone.

Réagissant à l’opinion, Ugo Taddei a dit : « L’opinion de l’Avocate générale est extrêmement positive pour les Bruxellois. Elle souligne l’importance de la surveillance exercée pas les tribunaux pour protéger les citoyens de la pollution atmosphérique et tenir les gouvernements responsables.

« Pendant trop longtemps, les autorités bruxelloises n’ont pas respecté la loi. On ne devrait pas les laisser s’en tirer en prétendant que les tribunaux n’ont pas le pouvoir d’intervenir.

« Nous espérons que la CJUE suivra les recommandations de l’Avocat générale mais, surtout, nous espérons que le gouvernement bruxellois se rendra compte que ce n’est plus le moment d’éviter d’agir en se battant devant les tribunaux. Ce qu’il faut maintenant, ce sont des mesures ambitieuses pour assainir l’air de Bruxelles. »

Une décision de la CJUE est attendue dans les prochains mois.

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Ellen Baker

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