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Le gouvernement britannique perd un troisième procès lié à sa gestion de la pollution de l’air

Les avocats en droit de l’environnement ClientEarth ont remporté aujourd’hui une troisième action en justice contre le gouvernement du Royaume-Uni, accusé de ne pas lutter suffisamment contre les niveaux de pollution de l’air illégaux et nocifs du pays.

Dans une décision rendue ce matin à la Haute Cour de Londres, le Juge a déclaré que le gouvernement avait manqué à ses obligations légales en n’exigeant pas de mesures de la part de de 45 autorités locales ayant des niveaux de pollution de l’air supérieurs à la norme dans leur zone.

Il a ordonné aux ministres d’exiger que les autorités locales enquêtent et identifient des mesures pour lutter contre la pollution illégale dans 33 villes le plus tôt possible – 12 des 45 devraient avoir des niveaux qui conformes à la loi d’ici la fin de 2018.

Cela représente un sujet de gêne pour les ministres, car c’est la troisième fois qu’ils perdent une bataille judiciaire sur la pollution de l’air contre ClientEarth.

S’exprimant à l’extérieur de la cour, Anna Heslop, avocate à ClientEarth, a déclaré: « Pour la troisième fois en trois ans, la cour a déclaré que le gouvernement manquait à son obligation de nettoyer l’air dans nos villes.

« Nous sommes ravis que le tribunal ait ordonné aujourd’hui au gouvernement de prendre d’urgence des mesures supplémentaires pour réduire la pollution de l’air dangereuse dans nos villes et cités.

« Le problème aurait dû être réglé il y a plus de huit ans, et pourtant les gouvernements successifs n’ont pas fait assez.

« Les gens qui vivent dans les régions d’Angleterre et du Pays de Galles inclus par ce jugement méritent de pouvoir respirer de l’air propre et le gouvernement doit maintenant faire tout ce qui est en son pouvoir pour que cela se fasse rapidement. »

Il n’y a pas eu de décision contre le gouvernement, lequel était revenu sur son engagement de faire en sorte que cinq villes mettent en place des « zones de faibles émissions » taxant les véhicules les plus polluants d’entrer dans les parties les plus polluées d’une ville.

Cependant, les ministres ont publié des instructions à l’intention de ces cinq villes en décembre 2017 leur demandant de préparer une étude de cas indiquant les mesures à prendre pour s’attaquer à la pollution le plus rapidement possible.

Les avocats du département britannique de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales ont déclaré à la cour en janvier qu’ils envisageaient d’autres règlements pour s’assurer que ces mesures soient mises en œuvre.

Le gouvernement gallois, également accusé dans l’affaire, a concédé lors d’une audience de la Haute Cour en janvier être dans l’illégalité.

Le gouvernement gallois doit maintenant élaborer un plan pour respecter les limites légales de la pollution de l’air au Pays de Galles dès que possible.

Le résultat d’aujourd’hui signifie que les ministres gallois devront produire un projet de plan d’ici le 30 avril 2018 et un plan final d’ici le 31 juillet 2018.

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Rob Bye

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