Le géant de l’énergie Engie doit rembourser 10 années d’avantages fiscaux illégaux

Moins de deux ans après que ClientEarth ait averti que les entreprises utilisant des combustibles fossiles pourraient être forcées de rembourser des subventions illégales, le géant français de l’énergie Engie a été sommé de le faire à hauteur de 120 millions d’euros. L’annonce a été faite par la Commission européenne cette semaine.

Sam Bright, juriste à ClientEarth en matière d’énergie, a déclaré: « Les sociétés utilisant des combustibles fossiles dominent les marchés mondiaux en raison d’aides d’État – certaines légales, d’autres manifestement illégales. La décision de la Commission européenne dans l’enquête Engie prouve qu’elle va désormais sévir contre les subventions illégales et demander leur remboursement.

« Non seulement ces subventions sont illégales, mais elles financent aussi des changements climatiques dévastateurs et coûteux, et elles utilisent l’argent des contribuables pour le faire. Il n’est pas logique que les gens souffrent financièrement pour soutenir une production d’énergie qui appartient clairement au passé. Il n’y a pas d’excuse pour ne pas faire respecter la loi: tenir ces entreprises responsables de leurs actes est un impératif aussi bien éthique que juridique.

« La Commission européenne a envoyé un signal aux géants de l’énergie soutenus par l’État – ils doivent tenir compte du remboursement des aides financières potentiellement illégales dans le vaste portefeuille de risques auxquels ils sont confrontés dans le climat actuel. »

Engie est prêt à faire appel de la décision.

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Gdeekshagupta

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