Le géant de l’énergie Engie doit rembourser 10 années d’avantages fiscaux illégaux

Moins de deux ans après que ClientEarth ait averti que les entreprises utilisant des combustibles fossiles pourraient être forcées de rembourser des subventions illégales, le géant français de l’énergie Engie a été sommé de le faire à hauteur de 120 millions d’euros. L’annonce a été faite par la Commission européenne cette semaine.

Sam Bright, juriste à ClientEarth en matière d’énergie, a déclaré: « Les sociétés utilisant des combustibles fossiles dominent les marchés mondiaux en raison d’aides d’État – certaines légales, d’autres manifestement illégales. La décision de la Commission européenne dans l’enquête Engie prouve qu’elle va désormais sévir contre les subventions illégales et demander leur remboursement.

« Non seulement ces subventions sont illégales, mais elles financent aussi des changements climatiques dévastateurs et coûteux, et elles utilisent l’argent des contribuables pour le faire. Il n’est pas logique que les gens souffrent financièrement pour soutenir une production d’énergie qui appartient clairement au passé. Il n’y a pas d’excuse pour ne pas faire respecter la loi: tenir ces entreprises responsables de leurs actes est un impératif aussi bien éthique que juridique.

« La Commission européenne a envoyé un signal aux géants de l’énergie soutenus par l’État – ils doivent tenir compte du remboursement des aides financières potentiellement illégales dans le vaste portefeuille de risques auxquels ils sont confrontés dans le climat actuel. »

Engie est prêt à faire appel de la décision.

Share this...
Share on Facebook! Tweet this! Share on LinkedIn! Email!

Gdeekshagupta

Articles liés

Plus sur ou

Le géant de l’énergie Engie doit rembourser 10 années d’avantages fiscaux illégaux

Les juristes mettent en garde les entreprises de combustibles fossiles des risques de devoir rembourser les aides d’Etat illégalement reçues.

panneau solaire

L’UE manque d’ambition pour l’avenir en matière d’énergie renouvelable

Cette semaine, les décideurs de l’UE se sont mis d’accord sur un objectif d’énergie renouvelable globalement décevant de 32% pour 2030.

Winding road, Confrides, Spain

Les centrales à charbon doivent rembourser €400 millions de subventions illégales du gouvernement espagnol

Les avocats spécialisés en environnement soutiennent l’enquête de la Commission européenne sur les exploitants de charbon en Espagne pour décider s’ils doivent rembourser des millions d’euros de subventions au gouvernement espagnol.

Suivre notre travail

Vous pouvez nous aider

Votre soutien nous aide à utiliser la loi pour protéger votre environnement.