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L’action judiciaire de la Commission européenne sur la pollution de l’air « bienvenue mais tardive »

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle assignera six pays de l’UE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour leur retard prolongé à lutter contre la pollution de l’air.

Réagissant à cette annonce, Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, a déclaré: « Nous sommes heureux que la Commission prenne enfin des mesures sérieuses pour lutter contre la pollution de l’air devant la Cour de justice. Mais cela n’aurait pas dû prendre autant de temps. La pollution de l’air nécessite une action urgente et il est clair, depuis de nombreuses années, que les autorités de toute l’Europe ne parviennent pas à protéger leur population contre les niveaux de pollution atmosphérique illégaux et dangereux.

« Il est décevant que les neuf pays convoqués à une réunion avec la Commission en janvier n’aient pas tous été assignés en justice aujourd’hui. La Commission n’aurait dû faire aucune exception et aurait dû tous les déférer devant la Cour de justice. Il n’y a pas de citoyens de première classe et de seconde classe: tous les Européens ont le droit de respirer un air de bonne qualité.

« Nous demandons à la Commission de continuer à montrer son engagement pour l’amélioration de la qualité de l’air en Europe en poursuivant rapidement tous les pays en infraction des lois sur la qualité de l’air. »

Actuellement, 26 des 28 États membres de l’UE violent les normes de qualité de l’air qui sont contraignantes depuis plus de 8 ans.

L’annonce tant attendue intervient après plusieurs retards de la part de la Commission. Des avertissements avaient déjà été émis à l’ensemble des neuf pays de l’UE il y a plus d’un an. Cependant, les poursuites judiciaires ont été reportées après la rencontre entre la Commission et les ministres de l’environnement de chacun des neuf pays en janvier. La prise de mesures a ensuite encore été repoussée en mars et à nouveau en avril.

Les six pays confrontés à des infractions en matière de qualité de l’air sont la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni. La République tchèque, la Slovaquie et l’Espagne n’ont pour l’instant pas été déférées devant la Cour de justice de l’UE, mais les procédures d’infraction à leur encontre restent ouvertes.

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CC0 Public Domain

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