Pollution, Pologne

La Pologne enfreint les lois européennes sur la pollution de l’air avec des niveaux illégaux de PM10

La Cour de justice de l’Union européenne a statué jeudi que la Pologne avait enfreint les lois européennes sur la pollution de l’air en continuant de dépasser les limites annuelles de particules fines (PM10) dans l’air. Hormis la Pologne, la Bulgarie est le seul autre pays à avoir reçu un jugement similaire.

Agnieszka Warso-Buchanan, avocate à ClientEarth a déclaré: « C’est une mauvaise nouvelle pour les Polonais: le gouvernement a subi un échec devant la cour et le peuple polonais continue de respirer de l’air nocif. Les actions des autorités polonaises sont beaucoup trop lentes par rapport au niveau de menace. »

La législation de l’Union européenne oblige les pays de l’UE à maintenir des normes de qualité de l’air qui ne menacent pas la santé de la population. Conformément à la Directive de l’UE sur la qualité de l’air, les valeurs limites pour les PM10 ne doivent pas dépasser une moyenne annuelle de 40 μg/m3 et de 50 μg/m3 par jour. La norme quotidienne peut être dépassée jusqu’à 35 fois par an.

Warso-Buchanan a ajouté: « Pendant des années, les autorités polonaises ont pris conscience de l’ampleur du problème, des actions nécessaires pour réduire la pollution de l’air et protéger ainsi la santé de ses citoyens.

« Leurs actions peuvent être décrites en trois mots: inefficaces, inadéquates et négligentes car les plans pour améliorer la qualité de l’air sont trop vagues, les exigences de qualité pour les combustibles solides sont toujours absentes et les normes pour les poêles domestiques ne s’appliquent qu’aux nouveaux appareils.

« La principale cause de la pollution de l’air en Pologne est la combustion du charbon: la question est la suivante: le charbon est-il plus important que la santé publique? Nous espérons que le gouvernement mettra les intérêts de tous les Polonais au-dessus des intérêts de l’industrie charbonnière. »

Varsovie peut maintenant faire face à la menace de lourdes amendes si la Pologne continue d’enfreindre les limites de la pollution de l’air. Cependant, les pénalités ne peuvent être imposées qu’après la prochaine procédure judiciaire.

Sur la base des directives de la Commission européenne, ClientEarth estime que les sanctions financières peuvent prendre la forme d’une somme forfaitaire ou d’une pénalité périodique. Dans le cas de la Pologne, la sanction peut varier entre 5 066 EUR et 303 960 EUR par jour d’infraction et une amende forfaitaire de 4 300 000 EUR à 50 034 200 EUR (en supposant que les premiers et deuxièmes jugements expirent après quatre ans et que l’infraction continue).

Warso-Buchanan a conclu: « Les amendes sont une mesure définitive, mais nous espérons que le gouvernement polonais décidera d’adopter les règlements nécessaires pour améliorer la qualité de l’air le plus tôt possible. »

En 2017, un jugement similaire a été prononcé en Bulgarie pour des infractions aux PM10. Là, comme en Pologne, le charbon est la principale source de carburant pour le secteur de l’énergie et le chauffage domestique.

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Jacek Halicki

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