car emerge tunnel highway

La nouvelle tactique diesel de Merkel est « impossible en vertu du droit de l’UE »

La dernière tentative de la chancelière allemande Angela Merkel de maintenir les véhicules diesel sur les routes est moralement et juridiquement impensable, selon les juristes de l’environnement.

La politique, énoncée par Merkel lors d’une conférence de presse, affaiblirait les lois nationales sur la qualité de l’air en empêchant les tribunaux d’ordonner une interdiction du diesel à moins que les niveaux de dioxyde d’azote (NO2) soient supérieurs à 50µ/m3.

La limite légale de l’UE, qui doit être respectée dans toute l’UE, est une moyenne annuelle de 40µ/m3.

Mais les juristes de ClientEarth, qui ont mené des actions en justice dans toute l’Allemagne aux côtés de Deutsche Umwelthilfe (DUH) au sujet de la pollution de l’air illégale dans le pays affirment que les mesures proposées sont sans effet.

Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, a déclaré: « En vertu du droit de l’UE, il est impossible d’affaiblir les limites nationales en matière de pollution atmosphérique. Cela va à l’encontre des principes fondamentaux du système de l’UE et sape les directives qui sont là pour protéger les gens.

« Déplacer les poteaux de but n’est pas une façon transparente d’améliorer la qualité de l’air. Si ces ‘nouvelles limites’ se retrouvent dans la politique allemande, elles ne seront pas confirmées devant les tribunaux.

« La suggestion de la chancelière est une autre soumission claire à l’industrie automobile et une trahison des droits des personnes. Aucune des politiques de son gouvernement jusqu’à présent n’est adéquate et les dirigeants allemands s’opposent obstinément à ce que les tribunaux ordonnent.

« Nous continuerons à faire respecter la législation de l’UE sur la qualité de l’air par les tribunaux jusqu’à ce que la santé de la population soit la priorité. »

Les mesures proposées mèneraient à empêcher les tribunaux d’imposer des restrictions concernant le diesel, sauf si les niveaux annuels moyens de NO2 dans la région dépassent 50µ/m3. La limite légale de l’UE est de 40µ/m3. L’Agence européenne pour l’environnement a quant à elle signalé que des impacts négatifs sur la santé étaient déjà détectables à 20µ/m3.

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