La France viole l’interdiction des rejets de poissons en mer

La France n’applique pas l’interdiction européennes des rejets de poissons en mer, ce qui menace la durabilité des stocks de poissons.

L’ONG environnementale ClientEarth a publié aujourd’hui trois rapports montrant que la France, le Danemark et l’Espagne n’ont ni correctement contrôlé l’application de « l’obligation de débarquement » ni puni ses violations.

L’obligation de débarquer toutes les captures a été introduite en 2013 pour prévenir le gaspillage provoqué par le rejet en mer des poissons non voulus et pousser les opérateurs à mettre en place des techniques de pêche plus sélectives.

On estime qu’environ 1,7 millions de tonnes de poisson et autres animaux marins sont rejetés à la mer en Europe chaque année.

Elisabeth Druel est juriste spécialiste de la pêche à ClientEarth :

« Tant que la pratique des rejets en mer ne sera pas correctement contrôlée, nous ne saurons pas combien de poissons sont tués par les pêcheurs. Sans des données fiables sur ce sujet, il est impossible de faire des estimations scientifiques correctes pour protéger les stocks de poissons.

« Le rejet en mer provoque la mort non nécessaire de millions de poissons chaque année. C’est un désastre pour les stocks, notre écosystème marin et l’industrie de la pêche. »

Après une période d’adaptation commencée en 2015, l’obligation de débarquement a été rendue obligatoire par tous les pays européens en janvier 2019.

Mais les conclusions du rapport montrent que la France a beaucoup tardé à mettre en place des mesures de contrôle et à appliquer des sanctions.

Druel a ajouté :

« En France, il y a eu plus de 4 années de retard dans la mise à jour des logiciels permettant de déclarer toutes les prises, conformément à la loi. De plus, les sanctions ne sont pas appliquées : en 2017 et 2018, les autorités françaises n’avaient détecté et puni aucune infraction grave à l’obligation de débarquement.

« Inciter les pêcheurs à respecter l’obligation de débarquement est une stratégie qui n’est valide que si elle s’accompagne de garde-fous suffisamment forts pour s’assurer qu’il y a, en effet, respect de l’obligation sur le terrain. Nous encourageons donc l’initiative des autorités françaises de mettre en place des projets pilotes de surveillance électronique à distance de l’interdiction des rejets en mer. »

Les autorités françaises prévoient en effet de lancer en 2020 un projet pilote de surveillance vidéo des rejets sur certains navires de pêche pélagique.

Selon les dernières données disponibles, la France représentait en 2017 le troisième pays européen en terme de capacité de pêche (tonnage brut), après l’Espagne et le Royaume-Uni.

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