Vue aérienne de La Haye, Pays-Bas

La décision de la Commission de faire appel du jugement de la plus haute cour de l’UE sur le diesel est « une erreur », selon ClientEarth

La Commission européenne a annoncé qu’elle allait probablement faire appel d’une ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les tests d’émissions de diesel.

L’ordonnance de la Cour avait annulé la décision de la Commission d’autoriser les constructeurs automobiles à dépasser les limites d’émission de polluants lors des tests sur route via ce qu’on appelle « facteurs de conformité ».

Réagissant à la déclaration, Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, a déclaré :

« La décision d’aujourd’hui de faire appel est une erreur qui retardera l’adoption de mesures urgentes pour protéger la santé de tous les Européens. L’appel signifie que les facteurs de conformité resteront en vigueur pendant longtemps, bien que la Cour les ait jugés illégaux.

« La décision de faire appel envoie également un message négatif au public. Trois ans se sont écoulés depuis le scandale du dieselgate et les preuves ne cessent de s’accumuler sur le rôle central que jouent les constructeurs automobiles dans la crise de la pollution de l’air qui étouffe nos villes. Toutefois, la Commission continue d’écouter plus attentivement l’industrie automobile que les centaines de milliers de citoyens qui veulent respirer un air de meilleure qualité. »

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Gerrit Vermeulen

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