La coupe de bois dans la forêt de Bialowieza qualifiée d’illégale

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne a publié le 20 février un avis juridique confirmant que l’augmentation de l’exploitation forestière dans la forêt polonaise de Bialowieza enfreignait les lois européennes sur la protection de la nature. Le jugement final sera publié dans quelques semaines.

L’avocate de ClientEarth Agata Szafraniuk a déclaré : « Nous ne sommes pas surprise par cet avis juridique important. C’est notre position depuis le début. D’un point de vue légal, cette affaire est vraiment très simple. »

« L’opinion de l’Avocat général propose un règlement de cette affaire. Les opinions de l’Avocat général ne sont pas juridiquement contraignantes pour la Cour mais les statistiques montrent que dans la grande majorité des cas, les juges les suivent dans le jugement final. »

« L’exploitation forestière accrue dans la forêt de Bialowieza enfreint les lois sur la nature de l’UE car les autorités polonaises n’ont pas réussi à protéger correctement les espèces rares et précieuses de cette forêt ancienne. En plus, elles n’ont pas évalué l’impact que l’exploitation forestière pourrait avoir sur la nature unique de la forêt, ce qui est aussi requis par la loi. »

L’histoire a commencé en mars 2016 lorsque Jan Szyszko – alors ministre de l’environnement, démis de ses fonctions le mois dernier en raison de cette affaire – a triplé les limites de l’exploitation dans la forêt de Bialowieza, malgré les avertissements de scientifiques européens sur le danger que cela constituait pour la forêt. ClientEarth et six autres organisations ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne. La Commission a agi très rapidement, et en juillet 2017, l’affaire était déjà devant la Cour de justice de l’UE.

« Nous espérons que le ministre Kowalczyk qui a succédé Jan Szyszko il y a un mois, mettra fin à la politique destructrice de son prédécesseur et accordera le statut de parc national à toute la forêt de Bialowieza. C’est la seule manière de correctement la protéger du déboisement. »

 

Share this...
Share on Facebook! Tweet this! Share on LinkedIn! Email!

pxhere

Articles liés

Plus sur

Actualités du RBUE – mars à mai 2018

Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre mars et mai 2018 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement Bois de l’Union Européenne.

panneau solaire

L’UE manque d’ambition pour l’avenir en matière d’énergie renouvelable

Cette semaine, les décideurs de l’UE se sont mis d’accord sur un objectif d’énergie renouvelable globalement décevant de 32% pour 2030.

Eurasian lynx

Le gouvernement polonais annonce qu’il se conformera à moitié à l’ordre de la Cour de justice de l’UE sur l’exploitation illégale des forêts

Le gouvernement polonais s’est à moitié conformé à la décision des juges de l’UE d’annuler l’autorisation d’exploitation de la forêt de Bialowieza.

Baby lynx

Jugement définitif de la Cour de justice de l’UE: l’exploitation de la forêt de Bialowieza enfreint le droit européen

Le plus haut tribunal de l’Union européenne a déclaré aujourd’hui que l’accroissement de l’exploitation forestière dans la forêt de Bialowieza était en violation avec le droit européen.

Suivre notre travail

Vous pouvez nous aider

Votre soutien nous aide à utiliser la loi pour protéger votre environnement.