La Commission recadrée pour manque de transparence sur les cosmétiques par le médiateur européen

La Commission européenne a été recadrée par le médiateur européen pour son incapacité à rendre publiques des informations sur les produits chimiques.

Cette décision fait suite à une série de plaintes de ClientEarth contre la Commission qui a manqué à ses obligations de publier des informations dans les temps impartis.

La Commission était légalement obligée de publier un catalogue contenant les détails des nanomatériaux présents dans les cosmétiques avant le mois de janvier 2014. Deux ans après, ClientEarth a demandé l’accès aux informations envoyées par les entreprises cosmétiques à la Commission compilées dans un catalogue. Il a finalement été publié en juin 2017, mais beaucoup de détails sur la présence de nanomatériaux dans les cosmétiques manquent encore.

En juillet 2017, ClientEarth a porté plainte auprès du médiateur européen, la Commission refusant de lui fournir des informations sur les nanomatériaux.

En réponse à cette plainte, le médiateur a déclaré que dans cette affaire la Commission avait fait preuve de « mauvaise administration » :

  • En refusant l’accès à un document prétextant qu’il n’existait pas, ce qui était faux ;
  • En refusant l’accès aux informations prétextant qu’elle n’avait pas les moyens de les trouver, ce qui était aussi faux ;
  • En appliquant mal un jugement de la Cour de l’UE restreignant l’accès à beaucoup des données requises.

Anne Friel de ClientEarth a déclaré : “La mauvaise administration de la Commission est évidente et le médiateur européen a raison de soutenir notre demande d’information afin d’aider les gens à se protéger eux-mêmes et l’environnement. Le Secrétariat général de la Commission a fait des déclarations inexactes pour nous empêcher d’obtenir des informations sur les nanomatériaux qui enfreignent les règles de transparence de l’UE.

« Ce comportement inacceptable sape la confiance des gens dans les institutions européennes. Défendre nos revendications montre l’importance du médiateur européen, qui est chargé de s’assurer que les institutions européennes respectent les règles de transparence et travaillent dans l’intérêt général, pas seulement de l’industrie. »

Malgré le retard de publication du catalogue, il ne permet ni aux gens d’identifier quels cosmétiques contiennent des nanomatériaux potentiellement dangereux, ni d’évaluer la menace qu’ils peuvent poser sur la santé humaine.

Dans sa réponse et ses recommandations officielles, le médiateur a considéré que dans cette affaire, la Commission n’avait été « ni proche des citoyens, ni en ligne avec les règles d’accès du public aux informations. »

Alice Bernard, juriste à ClientEarth a déclaré : « les nanomatériaux peuvent poser un risque pour la santé des gens et pour l’environnement en raison de leur petite taille. Les consommateurs doivent être informés pour qu’ils puissent décider par eux-mêmes plutôt que d’utiliser des produits les contenant. Malheureusement, le catalogue des nanomatériaux publié par la Commission est inutile pour les consommateurs car il n’identifie par quels produits contiennent des nanomatériaux. Ce n’est pas en accord avec la réglementation sur les cosmétiques. »

Dans ses recommandations officielles, le médiateur européen a appelé la Commission à donner à ClientEarth un accès à la liste des notifications que les entreprises de cosmétiques devaient envoyer à la Commission, en précisant si leur produits contenaient des nanomatériaux. Ces notifications ont permis la compilation du catalogue.

Alice Bernard a ajouté : « nous sommes satisfaits du soutien du médiateur européen et attendons que la Commission respecte pleinement les recommandations et restaure la confiance. »

La Commission doit envoyer au médiateur son opinion détaillée du projet de recommandation d’ici au 15 juin 2018.

Share this...
Share on Facebook! Tweet this! Share on LinkedIn! Email!

Pumpkincat

Articles liés

Plus sur

Stuttgart

Les restrictions au diesel à Stuttgart ne devraient pas satisfaire les tribunaux

Stuttgart a annoncé qu’elle interdirait les véhicules diesel plus anciens au début de l’année 2019, mais cela ne devrait pas satisfaire le tribunal qui a ordonné aux autorités de prendre des mesures contre la pollution de l’air.

La Commission européenne exhortée à combler les lacunes dans la stratégie plastique

ClientEarth applaudit le vote de la commission de l’environnement du Parlement européen pour renforcer les mesures de la Commission européenne visant à réduire la pollution par les plastiques.

Voitures sur l'autoroute, Sochi, Russie

L’enquête sur le diesel s’accélère avec l’arrestation du directeur d’Audi

Le PDG d’Audi a été arrêté en Allemagne par des procureurs enquêtant sur le scandale des émissions de diesel.

Voiture VW

Il est grand temps de payer pour ses erreurs – l’Allemagne exige 1 milliard d’euros de VW

Le constructeur automobile Volkswagen a été condamné à une amende de 1 milliard d’euros par des procureurs allemands pour tricherie.

Suivre notre travail

Vous pouvez nous aider

Votre soutien nous aide à utiliser la loi pour protéger votre environnement.