La Commission européenne mise en garde contre le risque de subventionner la surpêche

Les juristes de l’environnement avertissent la Commission européenne contre l’autorisation de subventions nuisibles pouvant conduire à la surpêche.

La Commission a ouvert une consultation publique sur son projet de modification des lignes directrices sur les aides d’État, autorisant le financement de la construction de navires de pêche dans les régions ultrapériphériques de l’UE – territoires d’outre-mer administrés par la France, le Portugal et l’Espagne.

Mais l’organisation à but non lucratif pour le droit de l’environnement ClientEarth affirme que ces subventions sont reconnues internationalement comme nuisibles car elles encouragent la surcapacité et la surpêche, un problème croissant pour un tiers des stocks de poisson dans le monde.

Klaudija Cremers, juriste chez ClientEarth, a déclaré:

« Nous sommes préoccupés par le fait que ce changement de règles nuit à la durabilité de la pêche dans les régions ultrapériphériques. En faussant les coûts réels de la pêche, les subventions peuvent rendre la pêche plus lucrative qu’elle ne l’est en réalité.

« Autoriser les aides d’État à la construction de navires de pêche va à l’encontre des objectifs de la politique commune de la pêche pour mettre fin à la surpêche et met à mal les objectifs des Nations-Unies et de l’Organisation mondiale du Commerce d’éliminer les subventions préjudiciables dans le monde.

« Le statut spécial de ces régions ne devrait pas être un chèque en blanc pour que l’UE ignore ses engagements internationaux. »

L’objectif de développement durable des Nations-Unies pour les océans exige l’interdiction des subventions qui contribuent à la surcapacité de pêche.
Depuis 2001, l’UE négocie auprès de l’Organisation mondiale du commerce pour interdire ces subventions nuisibles.

On estime que les contribuables dépensent environ 30 milliards de dollars par an en subventions à la pêche, dont les deux tiers sont des subventions non durables et destructrices, et même des pratiques de pêche illégales.

La consultation publique de l’UE se termine le 27 septembre.

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