Gobelet sur de l'eau

La Commission européenne fait un premier pas pour réduire la pollution plastique

La Commission européenne a fait un bond en avant dans la lutte contre la pollution par les plastiques, avec de nouvelles lois visant à réduire les plastiques à usage unique jetables.

ClientEarth fait partie d’un certain nombre d’organisations au sein de Rethink Plastic – une alliance des principales ONG européennes œuvrant pour un avenir sans pollution plastique.

Parlant au nom de Rethink Plastic [1], Sarah Baulch, de l’Agence d’Investigation Environnementale, a déclaré: « La Commission s’est réveillée à l’appel des citoyens européens pour faire face aux impacts dévastateurs de la pollution plastique sur notre environnement. La suppression des applications plastiques inutiles à usage unique et celles pour lesquelles une alternative durable est déjà disponible est essentielle pour garantir une utilisation responsable des plastiques. »

Tatiana Luján, avocate de ClientEarth Wildlife Conservation, a déclaré: « Cette législation fixe la norme de responsabilité du producteur de la pollution plastique, grâce à des mesures «pollueur-payeur». Cela les rend responsables du coût de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage des déchets marins et de la sensibilisation. Il est maintenant temps pour l’UE de commencer à étendre ces exigences à tous les types de pollution plastique, et pas seulement au plastique à usage unique. »

Cette proposition vise à prévenir et réduire l’impact de certains produits plastiques sur l’environnement, en particulier l’environnement marin, établit un certain nombre de mesures politiques différentes pour s’attaquer à ces produits à usage unique problématiques, allant des interdictions et des efforts de réduction, à l’étiquetage et aux régimes de responsabilité élargie des producteurs [2].

Cependant, la législation ne fixe pas d’objectifs de réduction spécifiques à l’échelle de l’UE pour les récipients alimentaires et les gobelets, avec la promesse d’examiner cette possibilité seulement six ans après la transposition (vers 2027).

Cela pourrait amener les pays à affirmer qu’ils prennent les mesures nécessaires tant que toute réduction est atteinte, quelle que soit son ampleur. La même période est également prévue pour un examen de la liste des produits visés par la législation, avec la possibilité de l’élargir. Il est essentiel de réduire ce délai à trois ans après la transposition plutôt qu’à six.

L’avocat de ClientEarth Chemicals, Alice Bernard, a déclaré: « Ces mesures sont essentielles pour arrêter notre utilisation inutile des plastiques et une première étape importante pour lutter contre la pollution par les plastiques. Nous espérons que les prochaines étapes porteront sur la question des produits chimiques dangereux dans les plastiques – comme les bisphénols, le groupe chimique auquel appartient le BPA, par exemple. »

Sarah a ajouté: « Vu l’urgence et l’ampleur du problème, le manque de réduction spécifique les objectifs pour les États membres sont alarmants. Nous appelons le Parlement européen et les ministres de l’UE à mettre en place de tels objectifs et à fixer une période d’examen plus courte afin d’assurer une transition efficace et rapide au-delà des plastiques à usage unique. »

Le Parlement européen et le Conseil des ministres proposition dans les mois à venir.

[1] Rethink Plastic est une alliance d’ONG européennes de premier plan ayant un objectif commun: un avenir sans pollution plastique. Nous représentons des milliers de groupes actifs, de sympathisants et de citoyens dans tous les États membres de l’UE, et nous rassemblons des compétences politiques et techniques dans divers domaines pertinents. Les membres de Rethink Plastic sont ClientEarth, ECOS, EEB, l’Agence d’Investigation Environnementale, les Amis de la Terre Europe, Seas at Risk, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste Europe. Nous faisons partie du mouvement mondial Break Free From Plastic, composé de plus de 1000 ONG et de millions de citoyens dans le monde.

[2] L’éventail des mesures législatives comprend:

  • L’interdiction des pailles, couverts et assiettes en plastique à usage unique, des cotons-tiges et des bâtons de ballons.
  • L’obligation de réduire de manière significative la consommation de récipients et de tasses en plastique dans les 6 ans à travers des mesures comme la réduction des objectifs de consommation nationale, les objectifs minimum de réutilisation des emballages, ou faire en sorte que ces objets soient fournis gratuitement.
  • L’objectif pour 2025 de tri sélectif de 90% des bouteilles en plastique, à atteindre par le biais des programmes de responsabilité élargie des producteurs ou de la mise en œuvre du principe de responsabilité élargie du producteur.
  • L’étiquetage détaillé des serviettes hygiéniques, lingettes et ballons pour informer les citoyens de l’impact environnemental négatif ou inapproprié.
  • L’introduction du principe de responsabilité élargie des producteurs pour les engins de pêche, les mégots de cigarettes, les récipients à boisson, y compris les couvercles et les bouchons, les récipients pour aliments, sacs en plastique légers et lingettes humides entre autres.
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Pixabay/CC0 Public Domain

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