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La Commission européenne doit mettre la pression sur les pays qui ne parviennent pas à réduire la pollution de l’air

Les ministres de l’environnement de neuf pays de l’UE, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France, ont été convoqués à Bruxelles pour expliquer leur incapacité à lutter contre des niveaux de pollution illégaux. Lors de ce sommet de la dernière chance, les ministres se sont vus donner une dernière opportunité de présenter leurs plans sur la qualité de l’air au commissaire européen à l’environnement, Karmenu Vella, avant le début des actions en justice.

S’exprimant après la réunion, le Commissaire Vella a déclaré que les mesures présentées par les ministres n’étaient « pas assez substantielles pour changer la situation » et souligné que les procédures d’infraction en cours continueraient « face à l’incapacité de longue date à prendre des mesures sérieuses ».

Cela pourrait signifier que l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie, entre autres, sont référés à la Cour de justice de l’Union européenne, ayant déjà reçu un dernier avertissement légal de la part de la Commission en février dernier.

Commissaire de l’UE n’est pas convaincu par les plans des ministres

Réagissant à l’issue de cette réunion, Ugo Taddei, juriste à ClientEarth a déclaré: « Le Commissaire Vella n’était manifestement pas impressionnée. Les ministres n’ont pas présenté de plans convaincants et efficaces pour résoudre la crise de la pollution atmosphérique dans leurs pays. La Commission européenne devrait maintenant faire suivre cette inaction flagrante de conséquences juridiques et déclencher des actions en justice sans tarder. »

Au Royaume-Uni, Londres pourrait dépasser les limites de pollution de l’air pour toute l’année dans les prochaines heures. En vertu des règles de l’UE, une limite de 200 μg/m3 de dioxyde d’azote ne peut être dépassée pendant plus de 18 heures au cours d’une année civile. Brixton Road, Lambeth pourrait atteindre 19 heures aujourd’hui.

Ugo Taddei a ajouté : « Le Royaume-Uni a eu des niveaux illégaux de pollution de l’air pendant huit ans. La semaine dernière, ClientEarth a poursuivi le gouvernement en justice au Royaume-Uni pour la troisième fois, après avoir déjà gagné deux fois. La Commission ne devrait plus attendre et agir immédiatement devant les tribunaux plutôt que de multiplier les réunions. Le peuple Britannique a attendu suffisamment longtemps avant de respirer de l’air propre. »

Pour l’Allemagne, la réunion intervient après un ministre allemand de l’environnement a été menacé d’emprisonnement par un tribunal allemand pour son inaction prolongée contre la pollution de l’air à Munich. Les autorités régionales de Francfort seront quant à elles devant les tribunaux mercredi 31 janvier, pour violation des règles de lutte contre la pollution de l’air.

La ministre fédérale de l‘environnement, Barbara Hendricks, a écrit au commissaire Vella avant la réunion d’aujourd’hui afin d’essayer de faire gagner plus de temps à l’Allemagne. Mais les villes de tout le pays ne respectent pas les normes de qualité de l’air depuis leur entrée en vigueur en 2010. Leur mise en conformité, dans de nombreux cas, n’est pas prévue avant au-moins 2030.

Ugo Taddei a conclu : « Le temps de la discussion est fini. Si le Commissaire veut réellement protéger les citoyens, il doit prendre les mesures juridiques nécessaires pour faire en sorte que ces pays trouvent des solutions à ce problème qui met la vie de leurs citoyens en danger avec l’urgence qu’il mérite. Les Européens ont attendu suffisamment longtemps de respirer de l’air propre. »

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Daniel von Appen

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