Séminaire en ligne – “Justice et environnement en France : quelles avancées possibles ?”

7 Décembre 2020, 15h – 17h

Ce séminaire est organisé en partenariat avec l’association France Nature Environnement, et s’inscrit dans le cadre du projet « Accès à la justice pour une Europe plus verte » financé par le programme LIFE de la Commission européenne et conduit par ClientEarth et Justice & Environment dans huit Etats européens dont la France.

Ce séminaire vise à aborder les liens entre la justice et l’environnement en France, afin d’évoquer les évolutions nécessaires à un accès à la justice plus efficace pour traiter des questions environnementales.

Il s’inscrit dans le contexte des discussions ayant actuellement lieu à l’Assemblée Nationale française, autour du volet environnemental du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Ce projet de loi a une actualité commune avec les propositions du rapport « Une justice pour l’environnement – Mission d’évaluation de relations entre justice et environnement », commandité conjointement par les ministres de la Justice et de la Transition écologique en vue de réunir des propositions d’amélioration de la justice environnementale. (Une présentation détaillée du rapport sera à télécharger prochainement ici)

Pour évoquer les enjeux autour de ce nouveau projet de loi et des urgences à faire évoluer le droit pénal de l’environnement, ce séminaire propose donc de rassembler les intervenants suivants :

  • Vincent Delbos, Inspecteur général et Delphine Agoguet, Magistrate, Inspection générale de la justice, ayant participé à la rédaction du rapport « Une justice pour l’environnement – Mission d’évaluation de relations entre justice et environnement».
  • Naima Moutchou, Députée rapporteure du projet de loi Parquet européen et justice spécialisée à l’Assemblée Nationale.
  • Marc Clément, Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon, et membre du Comité d’examen des dispositions de la Convention d’Aarhus.
  • Antoine Gatet, Juriste, administrateur de l’association France Nature Environnement

Moderatrice : Anais Berthier, Directrice des affaires européennes à ClientEarth.

Ces interventions seront suivies d’un temps pour répondre aux questions des participants et engager une discussion entre les intervenants.

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