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Jugement définitif de la Cour de justice de l’UE: l’exploitation de la forêt de Bialowieza enfreint le droit européen

Le plus haut tribunal de l’Union européenne a déclaré aujourd’hui que l’accroissement de l’exploitation forestière dans la forêt de Bialowieza était en violation avec le droit européen. La décision entre en vigueur immédiatement, de sorte que le ministre polonais de l’environnement doit rapidement revenir sur les décisions qui ont permis l’exploitation forestière. S’il ne le fait pas, le gouvernement risque une amende minimale de 4,3 millions d’euros mais qui pourrait atteindre des dizaines de millions d’euros.

Le PDG de ClientEarth, James Thornton, a déclaré: « C’est une énorme victoire pour tous les défenseurs de la forêt de Bialowieza. Des centaines de personnes étaient fortement engagées dans la sauvegarde de cette forêt ancienne et unique contre sa destruction impensable.

« Nous avions prévenu que l’augmentation de l’exploitation enfreindrait la législation de l’UE avant même que le ministre ne l’autorise officiellement. D’un point de vue juridique, l’affaire a été claire depuis le début – il était évident que la loi était enfreinte.

« Ce n’est pas la fin de notre combat. La décision est juste sur papier pour le moment: nous devons voir des actions concrètes. Premièrement, les décisions qui ont permis l’exploitation doivent être retirées. Ensuite, le gouvernement polonais devrait également envisager d’agrandir le parc national afin qu’il englobe l’ensemble de la forêt de Bialowieza. C’est le seul moyen de garantir que la dévastation de la forêt ne se reproduira plus. Nous croyons que ce site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO et l’une des dernières forêts primaires en Europe le mérite. »

Histoire de la lutte légale pour protéger Bialowieza

L’histoire a commencé en mars 2016 quand Jan Szyszko – alors ministre de l’Environnement, renvoyé le mois dernier à cause de cette affaire – a triplé les limites d’exploitation dans la forêt de Bialowieza, malgré les avertissements des scientifiques de toute l’Europe.
ClientEarth, avec six autres organisations, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne. La Commission a agi très rapidement et, en juillet 2017, l’affaire était déjà devant la Cour de justice de l’UE.

Le jugement est définitif et la partie polonaise ne peut pas faire appel. Le verdict est valable à partir d’aujourd’hui, le gouvernement devra donc s’y adapter dès que possible. Dans le cas contraire, la Commission européenne lancera une procédure judiciaire en cas de non-respect, ce qui pourrait entraîner de lourdes amendes. La peine minimale est de 4,3 millions d’euros, mais dans de tels cas, les amendes sont généralement beaucoup plus élevées, atteignant potentiellement des dizaines de millions d’euros.

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Christoph Anton Mitterer

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