Droit à un air pur : la plus haute Cour de l’UE soutient les Bruxellois

La plus haute juridiction européenne a soutenu aujourd’hui les Bruxellois et ClientEarth dans leur lutte pour un air pur dans la capitale belge.

Un juge bruxellois a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’examiner deux aspects de l’action en justice, conduite par ClientEarth avec cinq résidents de la ville, contre l’incapacité du gouvernement bruxellois à lutter contre la pollution atmosphérique illégale.

Il a statué que les citoyens avaient le droit de contester devant les tribunaux la manière dont les autorités surveillent la pollution et que le respect des limites de pollution atmosphérique devait être évalué dans les stations de surveillance où l’exposition des personnes à la pollution est la plus élevée, et non la moyenne.

L’arrêt crée un précédent important pour les citoyens de l’UE, car la loi est désormais parfaitement claire: les citoyens peuvent contester la manière dont la pollution de l’air est mesurée, s’ils pensent que cela pose un problème.

Cela signifie également que les autorités bruxelloises ne peuvent pas cacher la mauvaise qualité de l’air dans certaines zones en utilisant une moyenne à l’échelle de la ville.

Selon un jugement provisoire du tribunal de Bruxelles, cela signifie que les autorités bruxelloises doivent immédiatement commencer à travailler sur un nouveau plan pour assainir l’air de la ville.

Ugo Taddei, juriste à ClientEarth, a déclaré:

« Nous sommes ravis de la décision du tribunal. Les citoyens bruxellois ont droit à l’air pur et peuvent respirer un peu plus facilement car la cour suprême européenne a maintenu ce droit aujourd’hui.

« Les autorités bruxelloises doivent agir maintenant et adopter un plan de qualité de l’air qui respecte les normes légales tout en surveillant la qualité de l’air de manière à donner une image précise du niveau de pollution de l’air dans la ville. »

La cour a clairement indiqué dans son jugement que les règles de l’UE relatives à la qualité de l’air étaient là pour protéger l’environnement et la santé publique.

Lies Craeynest, l’un des plaignantes, a déclaré:

« Nous sommes ravis que la Cour de justice confirme aujourd’hui ce que nous savons depuis longtemps: nous avons le droit de poursuivre notre gouvernement en justice pour veiller à ce qu’il surveille la qualité de l’air avec précision et nous fournisse des informations précises.

« Le gouvernement bruxellois doit maintenant agir pour protéger les habitants et ceux qui travaillent dans la ville contre la pollution de l’air. »

Karin DeSchepper, une autre plaignante, a ajouté:

« La décision rendue aujourd’hui envoie un message clair non seulement au nouveau gouvernement bruxellois, mais à toutes les autorités belges : s’ils ne font pas de l’air pur une priorité, ils en subiront les conséquences juridiques.

« Les alternatives sont connues et réalisables, il ne peut donc plus y avoir d’excuses. Nous devons maintenant voir des mesures concrètes pour que nous puissions tous respirer l’air pur que nous méritons. »

ClientEarth et les résidents bruxellois ont porté plainte en 2016 contre le gouvernement régional de Bruxelles pour son incapacité à lutter contre les niveaux de pollution atmosphérique illégaux et nocifs dans la ville.

Le juge a estimé que les projets actuels des autorités pour assainir l’air étaient inadéquats, mais a demandé des informations supplémentaires à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de prendre une décision finale. L’affaire va maintenant être renvoyée devant le tribunal de première instance à Bruxelles pour un arrêt définitif.

ENDS

Note  :

A la fin de l’année dernière, la Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Belgique pour son incapacité persistante à lutter contre les niveaux illégaux de pollution de l’air et à contrôler correctement la qualité de l’air. La Belgique disposait de deux mois pour se conformer ou la Commission enverrait une lettre de mise en demeure supplémentaire.

La ministre bruxelloise de l’Energie et de l’Environnement, Céline Fremault, a donc annoncé que le gouvernement installerait une station de surveillance supplémentaire chaque année jusqu’en 2026 et que toutes les stations obsolètes seraient modernisées ou remplacées. Cependant, aucune information ultérieure n’a été fournie sur l’emplacement des nouvelles stations de surveillance.

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Giannis Skarlatos

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