Donner du pouvoir aux communautés locales pour lutter contre la déforestation

Un bon arsenal juridique est indispensable pour que les « forêts communautaires » participent activement à la lutte contre la déforestation, à l’atténuation du changement climatique et à la préservation de la biodiversité, tout en assurant des moyens de subsistance aux communautés qui en dépendent.

C’est l’enseignement principal d’un nouveau rapport publié par ClientEarth compilant les conclusions des recherches des juristes-environnementalistes de l’organisation. Ce rapport montre l’importance d’un cadre juridique adapté pour le développement de systèmes de foresterie communautaires prospères assurant la gestion des forêts par et pour les communautés locales et populations autochtones.

A la suite de deux ans de recherches au Népal, aux Philippines et en Tanzanie, l’étude intitulée Les communautés au cœur de la gestion des forêts : Comment la loi peut-elle faire la différence ? a été officiellement présentée hier au cours d’une Conférence sur la foresterie communautaire dans le bassin du Congo, à Yaoundé.

Le bassin du Congo, qui abrite la deuxième plus importante forêt tropicale au monde, sur une superficie de plus de 2 millions de kilomètres carrés, bénéficierait particulièrement de l’essor de la foresterie communautaire. En effet, le développement de l’agriculture à grande échelle, ainsi que les projets d’exploitation forestière et minière ont conduit à un accaparement des terres, des violations des droits et à une dégradation de l’environnement, sans apporter de bénéfices notables aux communautés locales.

Nathalie Faure, conseillère en droit et politiques publiques, et co-auteure du rapport a constaté : « Il est crucial de mettre fin à la déforestation pour prévenir les effets catastrophiques du changement climatique et de la perte de biodiversité. Or, il est prouvé que la reconnaissance de droits de gestion sur les terres forestières aux communautés ainsi que la création de forêts communautaires sont efficaces pour réduire la déforestation. »

« Sur la base des leçons apprises aux Philippines, au Népal et en Tanzanie, nous constatons que les lois sont vitales pour que les forêts communautaires assurent des moyens de subsistance durables tout en préservant la biodiversité et  réduisant la déforestation.

« Ces trois modèles montrent que la protection des forêts et le soutien aux moyens de subsistance des communautés forestières sont compatibles. Avec des lois appropriées, la foresterie communautaire constitue une option efficace pour obtenir des bénéfices environnementaux, sociaux, économiques et culturels durables. »

Dans les faits, les communautés forestières gèrent déjà les forêts depuis de nombreuses générations et un nombre croissant de pays reconnait officiellement leur rôle. Cette tendance constitue un changement de paradigme par rapport à la concession des terres forestières pour leur exploitation industrielle ou leur conservation.

Cependant, une condition importante pour la réussite des forêts communautaires réside dans des lois rigoureuses, claires et inclusives qui habilitent les communautés à utiliser, aménager et récolter les fruits de leur forêt. Notre rapport s’articule autour de dix recommandations pour que les lois soient favorables à la foresterie communautaire, notamment :

  • La reconnaissance des liens entre les régimes fonciers et forestiers. La législation encadrant les forêts communautaires devrait refléter les coutumes et l’utilisation des terres et des forêts par les communautés, et notamment par les peuples autochtones, pour prévenir toute éviction forcée.
  • La simplification des procédures d’attribution. Des modalités simples devraient permettre à des communautés autodéterminées (ainsi que les groupes d’intérêts qui les composent) de suivre elles-mêmes la procédure et, si elles le souhaitent, de rechercher une aide extérieure.
  • Le suivi de l’application des lois. La loi devrait identifier ce qui constitue une infraction et énoncer clairement les sanctions prévues, mais également désigner la personne ou l’entité compétente pour les prononcer, en distinguant clairement le rôle des communautés et du gouvernement.

Nathalie Faure a ajouté : « La foresterie communautaire n’est pas un concept nouveau. Il s’agit toutefois d’un concept perfectible dans le bassin du Congo, notamment en raison de cadres juridiques peu clairs et d’une faible gouvernance. Les réformes juridique en cours dans la région représentent autant d’opportunités I pour d’inspirer des modèles philippin, népalais et tanzanien.. , afin de redonner du pouvoir aux communautés forestières du bassin du Congo et participer à la préservation globale des forêts pour le bénéfice de tous ».

Le rapport est accessible en français et en anglais.

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