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Des discussions à Bruxelles pourraient avoir pour effet d’améliorer la démocratie environnementale

Améliorer l’accès du public aux tribunaux de l’UE était au menu d’une réunion du Conseil de l’Union européenne cet après-midi.

Un groupe de travail du Conseil de l’UE s’est réuni pour discuter de l’accès du public à la Cour de justice de l’UE ce vendredi 9 février.

L’année dernière, le comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus a conclu que l’Union européenne violait la Convention d’Aarhus en empêchant citoyens et ONG d’aller devant les tribunaux européens. Cependant, l’UE a refusé d’approuver ces conclusions.

Les juristes de ClientEarth appellent depuis longtemps à une amélioration de l’accès pour le public aux tribunaux européens. Les espoirs sont grands que le Conseil adopte une décision pendant cette réunion demandant à la Commission de se conformer aux règles démocratiques.

Anais Berthier, juriste confirmée à ClientEarth a déclaré : « Nous espérons que c’est un premier pas vers moins de déficit démocratique au niveau de l’UE. Les institutions européennes doivent se conformer aux règles internationales qu’elles ont signées. Nous voulons que la Commission européenne adopte les mesures nécessaires et laisse les ONG contester des décisions particulières devant la Cour de Justice de l’Union européenne. »

La Convention d’Aarhus est un accord multilatéral signé par 28 Etats membres et l’Union européenne. Son objectif est de garantir pour le public les droits à l’information, à la participation publique mais aussi à l’accès à la justice dans les domaines environnementaux.

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