Actualités du RBUE – mars à mai 2018
Ce bulletin d’actualités du RBUE vous apporte une mise à jour sur le fonctionnement de la loi européenne sur l’exploitation forestière illégale, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), de mars à mai 2018.
Le gouvernement polonais annonce qu’il se conformera à moitié à l’ordre de la Cour de justice de l’UE sur l’exploitation illégale des forêts
Le gouvernement polonais s’est à moitié conformé à la décision des juges de l’UE d’annuler l’autorisation d’exploitation de la forêt de Bialowieza.
Jugement définitif de la Cour de justice de l’UE: l’exploitation de la forêt de Bialowieza enfreint le droit européen
Le plus haut tribunal de l’Union européenne a déclaré aujourd’hui que l’accroissement de l’exploitation forestière dans la forêt de Bialowieza était en violation avec le droit européen.
Actualités du RBUE – Mars 2017 à Mars 2018
Ce bulletin d’actualités du RBUE vous informe sur l’application entre septembre à novembre 2017 de la loi européenne de lutte contre l’exploitation illégale des forêts : le Règlement bois de l’Union européenne.
La coupe de bois dans la forêt de Bialowieza qualifiée d’illégale
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne a publié un avis juridique confirmant que l’augmentation de l’exploitation forestière dans la forêt polonaise de Bialowieza enfreignait les lois européennes sur la protection de la nature. Le jugement final sera publié dans quelques semaines.
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